2026/C/633- Agent instructeur en charge des dossiers ordre public

Ministère de l'Intérieur; Garches; Hybride; EUR 20 000 - 28 000; Plein temps

Résumé du poste

Ministère de l’Intérieur recherche un agent instructeur en charge des dossiers ordre public pour instruire les dossiers d’étrangers en situation régulière et assurer leur suivi administratif. Le poste comprend l’accueil des usagers, la délivrance de titres et l’exécution de décisions, avec interactions avec les services du séjour et les autorités compétentes.

Environnement public et mission sensible, avec obligations de confidentialité et discrétion.

Qualifications

• Compétences organisationnelles et techniques
• Aptitudes juridiques et administratives
• Capacités rédactionnelles et relationnelles

Responsabilités

• Instruction des dossiers d’étrangers en situation régulière et suivi des décisions administratives
• Accueil des usagers et délivrance de documents (titres, récépissés)
• Participation à des procédures et contacts avec les autorités compétentes

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

2026/C/633- Agent instructeur en charge des dossiers ordre public

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

2026/C/633- Agent instructeur en charge des dossiers ordre public

Description du poste

Vous avez en charge l’instruction des dossiers d’étrangers en situation régulière dont le comportement trouble l’ordre public.

Vous réaliserez un examen de situation administrative suite à la transmission de dossiers par les bureaux du séjour du département ou les services de policequi sera soumis à l’appréciation de la Directrice des Migrations et de l’Intégration, du Secrétaire Général ou du Préfet.

Vous assurez le suivi des dossiers qui vous sont confiés, mettrez en œuvre les décisions prises (délivrance d’un titre de séjour, rédaction d’une mesure d’éloignement, saisine du ministère de l’Intérieur, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, préparation du dossier en vue d’une présentation en commission d'expulsion, procédures contradictoires, courriers de demande de pièces complémentaires).

Vous réaliserez en partie l’accueil des usagers pour la délivrance des récépissés, autorisations provisoires de séjour, titre de séjour, notification des décisions, exécution des jugements contentieux.

Pour les usagers faisant l’objet de mesures d’éloignement, vous serez amené à suivre les assignations à résidence, ponctuellement à saisir les consulats pour l’obtention de laissez-passer consulaires et organiser les modalités du départ.

De manière ponctuelle, vous pouvez être amené à assurer certaines missions d’autres agents de la section.

Votre environnement professionnel:

Activité du service

Le bureau des examens spécialisés et de l'éloignement constitue, avec le bureau du séjour des étrangers, le bureau de l’asile, le bureau des naturalisations et la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère l'une des composantes de la Direction des Migrations et de l'Intégration (DMI) qui comprend 160 agents.

Le bureau des examens spécialisés et de l'éloignement a la responsabilité des mesures de régularisation des étrangers en situation irrégulière, de la reconduite à la frontière des étrangers interpellés en situation irrégulière et de l’instruction des dossiers des étrangers en situation régulière signalés ou présentant une caractéristique d’ordre public.

Composition et effectif du service

Le bureau comprend 24 agents (4A, 5B et 13C et 2 vacataires).

Liaisons hiérarchiques

L’adjoint au chef du bureau en charge de la section ordre public, le chef de bureau, le directeur des migrations et de l’intégration.

Liaisons fonctionnelles

En interne : bureau du séjour des étrangers, les services étrangers des 2 sous-préfectures, la direction de la citoyenneté et de la légalité

En externe : ministère de l'intérieur (DLPAJ), greffe de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, le service de probation et d’insertion pénitentiaire, les juridictions de l’ordre judiciaire.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Vous exercerez vos missions sur la base horaire de 38 heures hebdomadaires générant 16 jours d’ARTT.

Le poste requiert une grande discrétion et le respect des exigences de confidentialité.

Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

La directrice des migrations et de l’intégrationJuliet TROQUIER [e-mail] / 01 40 97 27 57

La cheffe du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement Marie-Amélie CHARLET [e-mail] / 01 40 97 27 78

L’adjoint à la cheffe du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement en charge de l’ordre public Allan SAUVAL

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique- bureautique : niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique- requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique- requis

savoir s'adapter : niveau pratique - requis

savoir communiquer : niveau pratique- requis

Ce poste sur une mission très sensible et au cœur de l’actualité permet d’acquérir une expérience professionnelle qui pourra utilement être valorisée pour des concours ou examens professionnels.

Les compétences rédactionnelles, juridiques et opérationnelles dont vous devrez faire preuve pourront être utilement mises à profit dans la préparation de concours ou une mobilité vers des fonctions dotées de responsabilités supérieures.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Critères candidat

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine/Direction des migrations et de l’intégration/bureau des examens spécialisés et de l’éloignement 167-177 Avenue Joliot Curie 92013 Nanterre CEDEX

RER A station Nanterre préfecture ou université- RER E Nanterre la folie- Bus 159/160/304/163- Station Nanterre préfecture

Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) : Chargé de la délivrance de titres aux usagers / Agent d’accueil

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : ERUSA001A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):

Temps de travail sur emploi-type 2:

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : USA006A (FP2USA03)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:

Code fiche de l’emploi-type 2(REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2:

Code SAO (structure d'affectation opérationnelle): 92PR3064

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels.

Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Préfecture des Hauts-de-Seine

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Hauts-de-Seine

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

Personne à contacter (mail)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Nice (Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes)
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Direction de la Police aux Frontières d'Orly