Technicien juridique

Ministère de la Justice du Québec (MJQ); Quebec; Hybrid; CAD 47,000 - 69,000; Full time

Job summary

Une opportunité passionnante au sein d'un organisme gouvernemental, où vous serez impliqué dans l'analyse et la gestion des infractions pénales. Ce rôle vous permettra de contribuer à l'efficacité du système judiciaire tout en travaillant dans un environnement collaboratif. Vous bénéficierez de conditions de travail favorisant le bien-être, ainsi que d'une mission ayant un impact significatif sur la vie des citoyens. Avec des possibilités de télétravail et un cadre de travail stimulant, cette position est idéale pour ceux qui souhaitent faire une différence dans la société.

Benefits

Rabais corporatifs sur les loisirs

Conditions de travail favorisant le bien-être

Aide financière pour le soutien aux études

Accès gratuit à une salle d'activités physiques

Stationnement à prix compétitif

Qualifications

• Diplôme d’études collégiales en techniques juridiques requis.
• Connaissance du français appropriée aux fonctions.

Responsibilities

• Analyser les dossiers d'infraction de juridiction pénale.
• S'assurer de la conformité des dossiers avant transfert à la Cour.
• Offrir un service à la clientèle aux palais de justice.

Skills

Analyse juridique

Rédaction légale

Connaissance du Code de procédure pénale

Compétences en communication

Education

Diplôme d’études collégiales en techniques juridiques

Job description

Technicien(ne) juridique

Direction : Service de l’administration des constats

Lieu de travail : 1200, route de l’Église, Québec

L’entrée en fonction est prévue pour le début du mois de juin 2025

Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache

à raison de deux jours par semaine

Le MJQ vous offre

• Des rabais corporatifs en lien avec les sports, les loisirs, la détente et même l’alimentation;
• Des conditions de travail favorisant le bien-être et l’épanouissement professionnel;
• Des possibilités de carrières partout au Québec jusqu’au Grand Nord;
• Une aide financière pour le soutien aux études favorisant le développement de carrière;
• Une mission ayant un impact significatif dans la vie des citoyens;
• Et plus encore !

Plusieurs avantages à travailler au 1200, route de l’Église

En plus d’offrir un milieu de travail stimulant, travailler au ministère de la Justice présente de nombreux avantages, tels que :

• L’édifice Louis-Philippe Pigeon, c’est un siège social avec un environnement de travail de qualité, sécuritaire, lumineux et ergonomique avec des bureaux fraîchement rénovés en plein cœur de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap-Rouge;
• Situé dans un secteur stratégique à proximité des ponts, des grands centres commerciaux, de divers restaurants et d’un centre de conditionnement physique;
• Des espaces de travail collaboratifs : de récents aménagements favorisent une expérience client optimale et encouragent la culture de collaboration entre les équipes;
• L’accès gratuit à une salle d'activités physiques et à des vestiaires et douches au rez-de-chaussée de l’édifice;
• Un centre de la petite enfance se trouve aussi au rez-de-chaussée de l’immeuble;
• Les parcours d’autobus express et Métrobus du RTC ainsi que ceux de la STL passent à côté de l’immeuble;
• Le stationnement y est offert à prix compétitif, partageable en duo ou selon une utilisation journalière avec ou sans réservation.

Mandat: La Direction générale du Bureau des infractions et amendes (DGBIA) assure la gestion des infractions pénales ainsi que l’exécution des jugements comportant une sanction monétaire. La DGBIA offre des services aux mandants et aux citoyens par son équipe de Québec et par ses 11 bureaux régionaux des infractions et amendes. Plus précisément, la DGBIA traite les rapports et les constats d’infraction donnant lieu à des poursuites, principalement de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et ce, conformément au Code de procédure pénale. De plus, elle procède à l’exécution des jugements comportant une condamnation à une amende rendue par les tribunaux en matière criminelle et pénale. La DGBIA mène ses activités de façon à maintenir la crédibilité du système judiciaire en visant à réduire les délais de traitement des dossiers ainsi qu’en optimisant le processus de recouvrement des sommes dues à l’État.

Au quotidien

En collaboration avec les membres de l’équipe, vous serez appelé à analyser les dossiers d'infraction de juridiction pénale dans le but de les transférer vers les palais de justice. Vous devrez vous conformer aux exigences légales en vous référant au Code de procédure pénale en appliquant et respectant les différentes lois pénales du Québec ainsi que les règlements s'y rattachant en fonction du chef d'accusation inscrit sur le constat.

S’assurer de la conformité du dossier en validant que la preuve est suffisante et complète. Pour ce faire :

• S’assurer que l’infraction reprochée est libellée correctement;
• Lorsque requis, rédiger et transmettre une attestation et/ou une demande de complément au mandant afin de compléter la preuve au dossier;
• Analyser les compléments d'information que le mandant vous a acheminés et vérifier que les éléments de preuve demandés sont mentionnés et conformes aux exigences légales pour permettre le transfert à la Cour;
• Rédiger un avis de retrait d'un constat d'infraction lorsque la preuve est insuffisante ou non conforme aux exigences légales et le faire approuver par un procureur du DPCP;
• Offrir un support légal auprès des agents aux activités judiciaires du même secteur de travail, pour les dossiers requérant une analyse de niveau technique (vice de signification, demande préliminaire, etc.);
• Offrir un service à la clientèle (DPCP et les différents palais de justice) à la suite du transfert des dossiers à la Cour;
• Afin d’assurer une cohérence dans le traitement des dossiers et en respect des délais prévus à la loi, soulever et signaler à son chef d’équipe les différentes anomalies retracées en fonction de certains critères établis à la procédure de travail.

Échelles de traitement : 47 977 $ à 68 687 $*

*Le traitement de 68 687 $ fait référence à la majoration de 102 % du traitement attribué à l’employé qui a séjourné un (1) an au dernier échelon de sa classe d’emplois et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

Profil recherché

Les essentiels :

• Détenir un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques ou tout autre diplôme d’études collégiales technique pertinent ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.
• Une personne peut soumettre sa candidature si elle est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis.
• Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par un diplôme d’études collégiales (DEC) non pertinent combiné à une année d’études postsecondaire pertinente qui ne fait pas partie du DEC non pertinent. Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec. Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
• L’embauche est conditionnelle aux résultats d’une enquête de sécurité.

Les qualités que nous recherchons :

• Faire preuve d’autonomie et de jugement;
• Démontrer un grand sens de l’organisation et des méthodes de travail efficaces;
• Démontrer une bonne capacité d’adaptation;
• Démontrer de bonnes aptitudes relationnelles;
• Faire preuve de tact et de discrétion dans ses communications.

Période d’inscription : Du 1er au 14 mai 2025 à 23 h 59.