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SPF Justice recherche un(e) attaché·e juriste pour influencer directement l’élaboration et la mise en œuvre des textes réglementaires en Belgique.
Vous intégrerez une réserve de recrutement de juristes et travaillerez en équipe au sein des services de Bruxelles et Wallonie, avec des opportunités de mobilité et des épreuves complémentaires lors des recrutements, afin de soutenir la justice et les droits fondamentaux.
Vous êtes juriste et vous voulez que votre expertise ait un effet direct sur la vie de milliers de personnes ? Rejoignez le SPF Justice !
Ici, vos avis juridiques influencent concrètement l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation et la modernisation des services à la population, dans tous les domaines de la justice (droit civil, droit pénal, droit judiciaire, droits fondamentaux, etc.).
Curieux·euse, polyvalent·e et intéressé·e par le travail en équipe, vous souhaitez évoluer dans une fonction variée où chaque dossier compte réellement? Alors, ce qui suit est pour vous!
Les tâches génériques énoncées ci-dessous peuvent s’appliquer en tout ou en partie aux différents services qui recrutent :
• Formuler des avis juridiques (oraux et écrits) et des recommandations sur l'application et l'interprétation de la réglementation dans les domaines couverts par le service à l'intention des instances internes et externes.
• Contribuer à l'élaboration, à l'adaptation et à l'amélioration de textes normatifs (projets et propositions de loi, projets d'arrêtés royaux, circulaires, règlements intérieurs), en soutenant l'ensemble du processus normatif, notamment l’élaboration des textes, les demandes d’avis préalables et les travaux parlementaires afin d'assurer un cadre juridique uniforme, en tenant compte des objectifs politiques, du contexte socio-économique et du cadre national et international.
• Gérer et traiter des dossiers juridiques d'une complexité variable, de manière autonome:
• Préparer les réponses aux questions parlementaires dans les délais impartis.
• Collaborer étroitement avec les partenaires internes et externes à la justice (justiciables, services sociaux, ordre judiciaire, professions juridiques, autorités locales, directions de prison, services de police, autorités étrangères, etc.).
• Participer à des réunions et négociations nationales et internationales portant sur l'orientation et la concrétisation des textes normatifs ; défendre les positions de la Belgique dans les différentes enceintes concernées (Conseil de l’UE, Conseil de l’Europe, ONU, etc.).
• Traiter le contentieux devant les juridictions nationales et internationales.
• Recevoir les victimes et faire preuve d’écoute et d’empathie à leur égard, tout en rappelant le cadre légal applicable et en respectant une stricte neutralité.
• Rapporter au supérieur hiérarchique et aux collègues juristes, assurer une communication permanente avec eux et rechercher en concertation les solutions juridiques les plus adéquates.
Le SPF Justice constitue une réserve de recrutement de juristes francophones (M/F/X). Les lauréat·e·s de cette procédure intégreront cette réserve qui sera utilisée pour sélectionner de futur·e·s juristes au sein des différents services du SPF Justice à Bruxelles et en Wallonie, en fonction de leurs besoins en recrutement.
Lorsqu'une opportunité correspondant à leur profil se présentera, ils·elles pourront être invité·e·s à participer à une épreuve complémentaire organisée dans le cadre d'une offre d'emploi concrète.
Notre objectif premier est de solliciter par la suite les lauréat·e·s de cette réserve, au travers d'épreuves complémentaires, afin de combler les postes statutaires vacants parmi les services suivants :
La Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (DG WL) conseille la ministre de la Justice dans les domaines qui relèvent de sa compétence, en particulier le droit civil, le droit judiciaire, les droits économiques, le droit des personnes, le droit pénal, les libertés et droits fondamentaux ainsi que les cultes et convictions philosophiques non confessionnelles. Elle gère également les législations sur les armes et la tutelle sur les mineurs étrangers non accompagnés. Elle assure enfin des missions de coopération internationale en matières civile et pénale ainsi que l’appui juridique de l’administration pénitentiaire.
Dans ces domaines, la DG WL a pour missions de :
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préparer les projets de nouvelles normes à adopter et les accompagner tout au long du processus normatif pour en permettre l’adoption et la mise en œuvre,
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négocier les nouvelles normes à adopter sur le plan européen et international,
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conseiller la ministre de la Justice, sur les plans stratégique, opérationnel et technique,
·
représenter et défendre les intérêts de la Belgique auprès des institutions européennes et des organisations internationales, y compris dans le cadre du rapportage et des évaluations,
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traiter des dossiers individuels dans des domaines déterminés, au service des citoyens et de nos partenaires,
·
gérer le contentieux devant les juridictions nationales et internationales dans les matières relevant de sa compétence,
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formuler les avis juridiques dans les matières relevant de sa compétence.
·
La Direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) gère les 39 établissements pénitentiaires, de différents types, répartis sur l’ensemble du territoire belge. Elle emploie 9500 personnes au total et garantit une exécution conforme au droit, sûre, humaine et individualisée des peines et mesures privatives de liberté, en vue d’une réinsertion optimale dans la société.
La DG EPI veut incarner une politique pénitentiaire innovante, axée sur le détenu et basée sur les bonnes pratiques du terrain, sur son professionnalisme, ses expériences et son expertise. Son modèle de détention repose sur l’équilibre entre sécurité dynamique et sécurité statique. Ses lignes directrices sont les droits et devoirs du détenu, du personnel, ainsi que l’intégrité de l’ensemble des collaborateur·rice·s. Elle mène une gestion orientée sur les résultats à tous les niveaux de l’organisation. Les partenariats en sont un levier essentiel.
Les attaché·e·s juristes au sein de la DG EPI exercent un pouvoir décisionnel dans le cadre des matières relevant du statut interne et externe des détenus comme le droit de plainte, le droit disciplinaire, les mesures et régimes de sécurité, etc.
Le SPF Justice investit de plus en plus dans la diversification des peines. Cette approche offrira les meilleures chances de parvenir à un trajet de détention utile et réussi.
·
Le Secrétariat de la Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels . Cette commission est une juridiction administrative indépendante, créée par la loi du 1er août 1985. Elle examine, sous certaines conditions, les demandes d’aide financière introduites à l’État par les victimes d’actes intentionnels de violence ou leurs proches parents. Si l’auteur n’est pas identifié ou s’avère insolvable, il est équitable que l’État contribue à l’indemnisation des victimes. Cette intervention financière ne va rarement pouvoir compenser complètement les souffrances endurées. Elle peut tout au plus tenter d’atténuer le dommage subi.
Ce secrétariat, notamment composé de juristes, est chargé de:
·
la préparation des dossiers qui sont soumis en audience à la Commission d'aide aux victimes,
·
la rédaction des décisions conformément aux indications de la Commission,
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l’exécution des décisions prises par la Commission.
Les membres du secrétariat sont amené·e·s à entrer régulièrement en contact avec les victimes, leurs avocat·e·s et des intervenant·e·s sociaux·ales ; il est attendu qu’il·elle·s fassent preuve d’écoute et d’empathie, mais aussi de professionnalisme et qu’il·elle·s respectent la neutralité inhérente au statut d’agent·e·s de l’État.
L'aide financière octroyée par la commission est un geste de solidarité sociale entre tou·te·s les membres d’une même nation et ne relève donc pas d’une faute présumée de l’État. L’aide financière qui peut être octroyée, sous certaines conditions, relève d’un souci d’équité et a un caractère subsidiaire par rapport à :
·
l’indemnisation par le ou les auteurs des faits,
·
l’intervention d’un régime d’assurance.
Le SPF Justice offre à ses 29000 collaborateur·rice·s une culture d'entreprise axée sur le citoyen mais aussi sur ses propres employé·e·s. Ensemble, ils·elles œuvrent chaque jour pour une meilleure justice. La variété des emplois, les défis et les nombreuses perspectives de carrière contribuent au bien-être de nos collaborateur·rice·s. Notre organisation met l'accent sur le partage des connaissances, le développement des talents et la capitalisation des idées, afin d'atteindre ensemble nos objectifs.
L'engagement social est tout aussi important pour nous. Le SPF Justice se veut une organisation ouverte et moderne qui évolue avec son temps et tient compte des changements de la société.
Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.
Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.
Vous serez engagé·e en qualité d'attaché·e juriste (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.
Traitement de départ minimum : € 48.311,04 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Via le simulateur de salaire vous pouvez simuler vos salaires brut et net en répondant à une série de questions.
Nous vous offrons un job passionnant, avec un réel impact sociétal et divers avantages :
Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires, etc.) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration fédérale sur le site du SPF BOSA .
Conseiller Directeur et Attachée juriste
SPF Justice - Commission d'Aide aux victimes d'actes de violence
L’administration fédérale entend être le reflet de la diversité au sein de la société. C’est pourquoi nous prônons l’inclusion en offrant à chaque personne l’opportunité de démontrer son potentiel.
Institut National d'Assurances Sociales pour Trav. Indépendants
Réservé aux fonctionnaires
Statutaire
SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie
Sans une équipe soudée, on ne peut pas bien faire son travail en prison.
Un emploi de bureau barbant où les jours se suivent et se ressemblent, ce n’est pas pour moi.
Saisir dans les moindres détails comment fonctionnent les procédures de règlementation, ça ne s’apprend nulle part ailleurs
Juriste au service du droit patrimonial et du droit de la procédure civile -
La matière des RH au sein de la Justice est sans doute moins connue, mais elle est incroyablement intéressante parce qu’on entre en contact avec une foule de gens et de thématiques différentes.
Mes collègues et moi offrons des outils aux gens pour leur permettre de poursuivre leur route par eux-mêmes et de mieux se réinsérer dans la société.
S’il y a quelqu’un sur qui j’ai eu une quelconque influence, ma carrière est réussie.
Je peux déplacer des montagnes ici et laisser ma trace, car l'organisation est en pleine mutation.
Je ne veux pas que mon handicap influence mon travail, mais c’est rassurant de savoir qu’un soutien est disponible si nécessaire.
Sans une équipe soudée, on ne peut pas bien faire son travail en prison.
Un emploi de bureau barbant où les jours se suivent et se ressemblent, ce n’est pas pour moi.
Saisir dans les moindres détails comment fonctionnent les procédures de règlementation, ça ne s’apprend nulle part ailleurs
Juriste au service du droit patrimonial et du droit de la procédure civile -
La matière des RH au sein de la Justice est sans doute moins connue, mais elle est incroyablement intéressante parce qu’on entre en contact avec une foule de gens et de thématiques différentes.