Une famille qui « fait » syndic et assureur : mélange des genres - On attend la réponse

ARC UNARC; Collioure; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Description du poste

Une famille qui « fait » syndic et assureur : mélange des genres ? On attend la réponse

Une famille qui «fait» syndic et assureur :

mélange des genres ? On attend la réponse

Le cabinet SA GICR (Gestion Immobilière de la Côte Rocheuse) est un cabinet de syndic ayant son siège social à Collioure, dans les Pyrénées-Orientales. Son dirigeant est M. VASSEUR.

Nous avons découvert qu’à la même adresse se trouvait un cabinet AXA, dont le dirigeant est également M. VASSEUR.

Après recherche, il s’avère que :

• Les associés du cabinet syndic sont Marc, Eric et Françoise VASSEUR;

II - Conflit d’intérêt ou non ?

Nous savons que l’ARC LANGUEDOC a reçu le règlement de la cotisation d’un conseil syndical adhérent, dont l’enveloppe était oblitérée non pas sous le nom du syndic mais de l’agent AXA. Bizarre. La société AXA paierait donc des affranchissements revenant à la société GICR ?

Comme vous le savez, l’ARC attire régulièrement l’attention des copropriétaires sur les problèmes lorsqu’un syndic «fait» également dans l’assurance, la banque, les diagnostics, et qu’il y a mélange des genres.

Soucieux de clarifier la situation, l’ARC a écrit un e-mail au cabinet, dont voici le contenu :

«Objet : GICR et compagnie AXA Nous prenons connaissance des liens pouvant affecter le cabinet GICR et l’agence AXA, du fait :

• De la présence en tant qu’associés de Marc, Eric et Françoise VASSEUR ;
• De la présence à la même adresse de l’agent AXA Jean-Jacques VASSEUR.

Nous nous permettons de vous solliciter sur quelques points :

• Les copropriétés gérées par la SA GICR sont-elles assurées chez AXA via M. VASSEUR ? Si oui, pourriez-vous nous indiquer dans quelle proportion ?
• Avant que le cabinet AXA ne soit désigné assureur de copropriétés chez GICR, l’Assemblée Générale et les copropriétaires sont-ils régulièrement informés des liens existant entre les associés des deux structures, conformément à l’article 39 du décret du 17/03/1967 ?
• Comment se fait-il que des courriers envoyés par GICR puissent être oblitérés à l’en-tête du cabinet AXA ? N’y a-t-il qu’une machine à affranchir commune aux deux structures ?

Nous sollicitons votre compréhension quant à ces questions, issues des préoccupations des copropriétaires, et nous vous relayons dans un souci d’échange constructif et direct.

Nous vous remercions par avance pour les précisions que vous pourrez nous apporter, et restons dans l’attente de votre réponse.

III - Le silence du cabinet

Le premier message date du 15 juillet. Une relance a été envoyée le 11 août. Faute de réponse, le 4 septembre, le cabinet a été informé que nous allions diffuser un article.

Voici les questions posées :

• Des copropriétés sont-elles assurées chez le «voisin» AXA ?
• La loi de 1965 et son décret d’application, notamment l’article 39, sont-ils bien respectés au sein du cabinet GICR ?

Rappelons que l’article 39 oblige le syndic à obtenir une autorisation spéciale pour passer un contrat avec une société dans laquelle lui ou un membre de sa famille a des intérêts.

Si tout est clair pour les copropriétaires et en règle, le cabinet devrait pouvoir répondre à ces questions simples, qui ont été transmises avant la publication de tout article.

En l’absence de réponse, cela pourrait laisser planer des soupçons, mais nous espérons que ce n’est pas le cas.

Le cabinet GICR répondra-t-il finalement ? Nous vous tiendrons informés.