Un ou une juriste foncier 1453-14570-25 - Conseil Régional d'Ile de France

Conseils régionaux; Île-de-France; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Un Conseil régional d'Ile de France recrute un juriste foncier, responsable de la gestion juridique et des affaires foncières concernant les lycées. Le poste nécessite de solides connaissances en droit des contrats et en droit domanial, avec un travail axé sur l'analyse, la négociation et des missions d'expertise juridique. Ce poste, ouvert aux titulaires et contractuels, offre également des possibilités de télétravail.

Prestations

Télétravail possible

Environnement de travail innovant

Qualifications

• Excellente maîtrise des contrats publics et domaniaux.
• Capacité d'analyse et de rédaction.
• Connaissances des règles budgétaires et comptables.

Responsabilités

• Assurer la gestion des conventions du pôle Lycées.
• Participer à la définition d'une stratégie globale sur la gestion des logements.
• Instruire les dossiers fonciers et négocier les actes.

Connaissances

Connaissances juridiques en droit des contrats

Règles de droit domanial

Analyse et synthèse

Capacité à négocier

Formation

Diplôme en droit

Description du poste

Un ou une juriste foncier 1453-14570-25 - Conseil Régional d'Ile de France

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Oui

Accompagner et sécuriser la mise en ½uvre des opérations du Pôle Lycées sur l'ensemble des aspects juridiques et être force de proposition en matière d'innovation contractuelle.

MISSION 1 : Assurer la gestion et le suivi des conventions du pôle Lycées


Piloter et suivre des conventions transversales liées aux lycées (conventions de gestion établissements / région, liées aux cités scolaires, et diverses) et subventions aux lycées privées


Assurer la gestion et le suivi des conventions spécifiques liées à l'utilisation du domaine public ou privé des lycées (bâtiments et terrains) et à l'utilisation des équipements sportifs

MISSION 2 : Assurer les missions d'expertises juridiques liées à la gestion des logements de fonction


Participer à la définition d'une stratégie globale sur la gestion des logements et assurer une mission de conseil juridique pour les directions du pôle.



Piloter les procédures contentieuses relatives aux logements de fonction en lien avec le service Contentieux et Assurance du pôle JADE.

MISSION 3 : Assurer la gestion des affaires foncières et domaniales au sein du Pôle Lycées

Instruire les dossiers fonciers (cession, acquisition, transfert de propriété, valorisation patrimoniale...) en relation avec les lycées, les notaires, les collectivités locales, les services de L'Etat

Négocier les dispositions des actes avec les autres parties, leurs notaires ou les services de l'Etat et assurer leur suivi

MISSIONS SECONDAIRES

MISSION 4 : Assurer une mission de sécurisation et de conseil juridique au sein du Pôle

Etablissement d'une cartographie des risques juridiques et contentieux

Conseils juridiques sur sollicitations spécifiques

Profil recherché

Connaissance :
- Très bonnes connaissances juridiques notamment en droit des contrats et marchés publics
- Bonne connaissances des règles du droit domanial et des procédures foncières et du droit des assurances (assurances construction)
- Connaissances du cadre juridiques des collectivités et des règles budgétaires et comptables de la Région

Savoir-faire :
- Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Evaluation des risques contentieux
- Maîtrise de l'outil informatique

Savoir-faire relationnel :
- Capacité de représentation du service et de la collectivité
- Capacité à négocier
- Esprit d'initiative, autonomie et sens du travail en équipe

Qui sommes-nous?

À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.

Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 18/08/2025

Responsable des affaires juridiques

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