Un instructeur/trice du droit du sol et gestionnaire des Etablissements Recevant du Public (F/H)

Un instructeur/trice du droit du sol et gestionnaire des Etablissements Recevant du Public (F/H), Haut-Rhin

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grades recherchés : Rédacteur, Technicien, Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien principal de 2ème classe

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions si aucune candidature de fonctionnaire n’a abouti. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu’à un maximum de six ans. Il est également possible de recruter une personne non lauréate d’un concours de la fonction publique, notamment pour un grade d’entrée de catégorie C, permettant un recrutement direct sans concours.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Descriptif de l'emploi

Le service Urbanisme, Aménagement, Développement économique et Environnement compte 5 agents sous la responsabilité d’un directeur. Placé(e) sous son autorité et en lien avec 2 collègues exerçant des missions similaires, vous serez chargé(e) de l'instruction du droit du sol et de la gestion des ERP.

Missions / conditions d'exercice

1. Informer et conseiller le public : accueil physique et téléphonique.
2. Instruire, délivrer et suivre les autorisations d’urbanisme :
   • Traiter les différentes autorisations (Certificats d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Autorisations de Travaux).
   • Rédiger actes et courriers.
   • Garantir la conformité des actes délivrés.
   • Suivre l’évolution de la réglementation.
   • Participer à la mise à jour des documents d’urbanisme.
3. Instruire les demandes d’autorisations liées à la publicité et aux enseignes.
4. Contrôler la conformité des constructions et aménagements :
   • Constater irrégularités et dresser procès-verbaux.
   • Suivre les contentieux.
5. Instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
6. Suivi des Etablissements Recevant du Public (ERP) :
   • Assurer le suivi administratif et technique (370 ERP sur la commune).
   • Gérer planning des visites et demandes de passage de la Commission de Sécurité.
   • Instruire demandes d’autorisation de travaux et établir arrêtés.
   • Veiller à la levée des avis défavorables et au traitement des prescriptions.

Profils recherchés

• Formation et/ou expérience dans un poste similaire.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise des règles d’urbanisme et des outils informatiques (logiciels bureautiques et métier).
• Bonne connaissance du droit de la construction, de l’habitation, de la sécurité incendie et de l’accessibilité des ERP.
• Organisation, rigueur, réactivité.
• Qualités relationnelles, aisance à l’expression écrite et orale, travail en équipe.
• Sens de la disponibilité, respect des délais.
• Respect de la discrétion et confidentialité.
• Permis B obligatoire.