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Un instructeur du droit des sols (H/F)

Ville de Bourg-la-Reine

Bourg-la-Reine

Sur place

EUR 40 000 - 60 000

Plein temps

Il y a 30+ jours

Résumé du poste

La Ville de Bourg-la-Reine recrute un instructeur en urbanisme pour apporter son expertise dans le traitement des demandes d'autorisations. Vous serez responsable de l'accueil du public, de l'instruction formalités administratives et juridiques, tout en assurant la conformité des constructions. Ce poste, pourvu d'une rémunération statutaire et de divers avantages, s'inscrit dans un cadre de travail agréable et dynamique.

Prestations

Régime indemnitaire
Prime de fin d'année
Forfait vélo
Ateliers sportifs gratuits
Séances d’ostéopathie gratuites

Qualifications

  • Bac +2 minimum en droit, aménagement ou géographie.
  • Bonne connaissance en droit public et privé.
  • Idéalement une première expérience au sein d’une direction de l’urbanisme.

Responsabilités

  • Accueillir le public et renseigner sur les droits à construire.
  • Effectuer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
  • Suivre la conformité des constructions et les contentieux.

Connaissances

Maîtrise du droit de l'urbanisme
Rigueur
Capacités rédactionnelles
Sens du service public

Formation

Bac +2 en droit, aménagement ou géographie

Description du poste

  • à 10 min de Paris Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris
  • Un cadre de travail agréable Labellisé «terre saine »
  • Une équipe dynamique de 450 agents
Filière administrative, catégorie A (titulaire ou contractuel)

La direction de l’urbanisme a pour mission, l’assistance à la municipalité pour la définition de la politique d’aménagement de la commune et sa mise en œuvre.Comprenant 6 agents, elle est organisée en 3 pôles : Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel, le pôle droits des sols et le pôle foncier.

Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de/d’ :

  • Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d’urbanisme ;
  • Effectuer l’instruction administrative, juridique et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision ;
  • Suivre les formalités après délivrance ;
  • Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux ;
  • Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
  • Instruire les certificats d’urbanisme, changements d’usage, enseignes ;
  • Effectuer des statistiques sur votre activité ;
  • Participer au suivi des taxes d’urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes ;
  • Organiser la commission droit des sols et les rencontres mensuelles avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Votre profil

Vous possédez un Bac +2 minimum en droit, aménagement ou géographie et justifiez idéalement d’une première expérience au sein d’une direction de l’urbanisme, sur un poste d’instructeur. Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme et les procédures relatives au droit des sols. Vous avez une bonne connaissance en droit public, privé, de l’immobilier (propriété, servitudes…) et du domaine de la construction et de l’architecture (notamment lecture de plans). Vous êtes sensible au paysage urbain et à l’environnement.

Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.

Vos conditions de travail

Temps de travail : 38h hebdomadaires assorties de 18 jours de RTT. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + association du personnel active + forfait vélo. Dans le cadre du bien-être au travail, la ville a mis en place des ateliers sportifs et des séances d’ostéopathie gratuits.

Envoyez vos lettres de motivation et C.V. par courriel à :

Obtenez votre examen gratuit et confidentiel de votre CV.
ou faites glisser et déposez un fichier PDF, DOC, DOCX, ODT ou PAGES jusqu’à 5 Mo.