UN.E RÉFÉRENT.E CONTRACTUEL.LE DES MARCHÉS PUBLICS ET DES PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES H / F (Nouv[...]

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis; Bobigny; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un(e) référent(e) contractuel(le) pour gérer les marchés publics et assurer la conformité juridique des projets. Vous serez en charge de la rédaction des actes contractuels et de la négociation lors de litiges. Une maîtrise en droit public est requise, ainsi qu'une expérience significative en gestion contractuelle. Des conditions de travail flexibles et un large panel d'avantages vous attendent.

Prestations

Conditions de travail flexibles

Accès à une flotte de vélos électriques

Activités sportives à tarifs avantageux

Qualifications

• Expérience confirmée en gestion contractuelle souhaitée.
• Connaissance des marchés publics et réglementations associées.
• Capacité à travailler avec des équipes transversales.

Responsabilités

• Assurer la gestion contractuelle des marchés publics.
• Participer aux négociations des contrats.
• Préparer les éléments pour la validation des décisions contractuelles.

Connaissances

Gestion contractuelle

Rédaction d'actes

Négociation

Veille juridique

Formation

Maîtrise en droit public

Bac ou grade d'attaché territorial

Description du poste

Raison d'être du poste

Sous l'autorité du

• de la chef de bureau administratif, le/la référent(e) contractuel(le) des marchés publics et des procédures réglementaires apporte un appui juridique à l'ensemble des équipes du service en phase études et travaux et contribue à la sécurisation juridique des actes et projets du service. Le/la référent(e) contractuel(le) assure la gestion contractuelle des marchés publics passés par le service, depuis leur notification jusqu'à leur clôture, en veillant à la bonne application des clauses contractuelles. Il/elle accompagne également les services support et la direction des achats et de la commande publique dans la sécurisation et le pilotage des procédures de commande publique. Iel agit en tant que ressource experte sur les volets réglementaires, administratifs et financiers de l'exécution contractuelle. Iel rend compte de ses analyses à sa hiérarchie dans le cadre de revues contractuelles récurrentes, et l'alerte en cas de dérive constatée dans l'exécution des marchés, en vue d'un arbitrage.

  Missions principales

  1. Contrôler et instruire les actes contractuels des marchés de travaux (ordres de service, avenants, décisions de poursuivre, décomptes), produits par les maîtres d'œuvre.
  2. Rédiger et suivre les actes contractuels des marchés de prestations intellectuelles en appui des responsables d'opération.
  3. Participer aux revues de contrat avec les titulaires, suivre les points sensibles et s'assurer de la production des comptes rendus.
  4. Contribuer aux négociations liées aux demandes de rémunération complémentaire, aux désaccords d'interprétation ou aux litiges contractuels.
  5. Produire ou compiler les reportings contractuels en lien avec les responsables d'opération et les prestataires, à destination des instances internes ou externes.
  6. Contrôler la cohérence, la complétude et la fiabilité des outils de gestion contractuelle (tableaux de suivi, échéanciers, état des OS / avenants), qui sont renseignés par les responsables d'opération.
  7. Assurer la liaison avec les services supports (service des affaires générales de la DVD, direction de la commande publique, direction des affaires juridiques) pour la sécurisation des actes contractuels.
  8. Préparer les éléments nécessaires à la validation des décisions contractuelles : notes, arrêtés, pièces des marchés.
  9. Suivre, en lien avec la direction des affaires juridiques, les contentieux des opérations du service.
  10. Réaliser une veille juridique sur l'ensemble des domaines du poste (marchés publics, domaine public, expropriation, droit administratif, droit de l'environnement et de l'urbanisme).
  11. Assurer les fonctions de référent(e) juridique de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

  Profil

  Niveau d'études : Bac ou titulaire du grade d'attaché territorial. Diplômes requis : Maîtrise en droit public, marchés publics, gestion de projet ou équivalent.

  Expérience(s) professionnelle(s) sur un poste similaire : Expérience confirmée souhaitée en gestion contractuelle au sein d'une collectivité territoriale ou d'une structure de projet d'infrastructure.

  Informations complémentaires

  Intégrer le Département, c'est :

  • être acteur/rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution
  • des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple)
  • bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélos électriques, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux...)
  • travailler pour une Collectivité innovante (écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire d'innovation...)

  Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.