Un·e juriste statutaire et contentieux

Reze

Rezé

On-site

EUR 42,000 - 54,000

Full time

4 days ago
Be an early applicant

Get a reply from this employer

Your resume and cover letter, tailored to exactly what they’re hiring for.

Get past ATS filters

Benefits offered by this job

Restauration municipale
Mutuelle et prévoyance
COS de la ville de Rezé
Forfait mobilité durable
Télétravail

Job summary

La Ville de Rezé recherche un juriste statutaire et contentieux pour sécuriser les actes RH et accompagner les décisions des services.

Sous l’autorité du service pilotage stratégique et transformation RH, vous instruirez des dossiers complexes, réaliserez des analyses et préconiserez des réponses adaptées en lien avec les métiers et les ressources humaines.

Qualifications

  • Master en droit public ou équivalent.
  • Expérience confirmée dans le conseil juridique et l’expertise statutaire RH.
  • Connaissance du statut de la fonction publique territoriale.
  • Expérience en conduite de procédures disciplinaires et d’enquêtes administratives.
  • Aptitude à travailler en transversalité avec autonomie.

Responsibilities

  • Instruction des dossiers transversaux et/ou complexes avec analyses argumentées.
  • Proposer des solutions juridiques sécurisées et adaptées aux enjeux de la collectivité.
  • Analyser les risques juridiques et éclairer les décisions.
  • Accompagner les encadrant·es dans les procédures disciplinaires et le précontentieux.
  • Veiller au respect des droits de la défense et des obligations procédurales.

Skills

Conseil juridique
Expertise statutaire RH
Rédaction de notes
Analyse juridique
Pédagogie juridique

Education

Master en droit public / droit de la fonction publique

Job description

La Direction des ressources humaines de la Ville de Rezé accompagne les directions et les agent·es dans la mise en œuvre des politiques RH, la sécurisation des pratiques statutaires et l’évolution des organisations.

Dans le cadre de sa récente réorganisation, la DRH renforce son expertise juridique en créant un poste de juriste statutaire et contentieux, rattaché au service pilotage stratégique et transformation RH. Ce service intervient en appui de la direction et des services RH sur les questions stratégiques, les situations individuelles complexes, les procédures disciplinaires, les enquêtes administratives et le suivi des contentieux.

Vous rejoindrez une direction engagée dans une dynamique de transformation, au sein de laquelle la fonction juridique occupe une place essentielle pour sécuriser les décisions, prévenir les risques et accompagner les pratiques managériales.

Ce poste nouvellement créé offre l’opportunité de construire et de structurer une fonction d’expertise juridique RH transversale, au contact direct des enjeux opérationnels et stratégiques de la collectivité.

Sous l’autorité de la responsable du service pilotage stratégique et transformation RH, vous apportez votre expertise juridique à la DRH, aux directions et aux encadrant·es.

Vous assurez l’instruction des dossiers transversaux et/ou complexes, formulez des analyses argumentées et proposez des solutions juridiquement sécurisées, pragmatiques et adaptées aux enjeux de la collectivité.

Votre expertise statutaire permet une sécurisation des décisions, actes et procédures RH, qu’il s’agisse de situations individuelles complexes et/ou sensibles, de projets plus généraux (délibérations, conventions, protocoles…) ou de l’amélioration des pratiques RH.

Au-delà une veille juridique et jurisprudentielle, vous êtes sollicité·e pour analyser les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles permettant d’éclairer les décisions.

Référent·e des encadrant·esdans le traitement des difficultés professionnelles, vous les accompagnez dans la formalisation des mesures de recadrage, l’analyse des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire et, le cas échéant, l’instruction des procédures disciplinaires, de leur engagement jusqu’à leur conclusion, en garantissant le respect des droits de la défense et des obligations procédurales.

Vous pouvez être amené·e à proposer etmettre en œuvre une méthodologie d’enquête administrative adaptée aux situations rencontrées, dans le cadre d’un mandat formalisé: préparer et conduire les auditions, recueillir et analyser les éléments factuels et documentaires, rédiger des rapports d’enquête structurés, objectifs et argumentés, assortis de préconisations.

En parallèle, vous contribuez à garantir le traitement des signalements de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, en lien avec le service prévention et qualité de vie au travail.

Afin de prévenir les éventuels contentieux, vous êtes chargé·e d’analyser les réclamations et les recours des agent·es et préparer les projets de réponse. Le cas échéant, vous proposez des solutions de régularisation ou de résolution des différends.

Dans le cadre des contentieux RH, vous êtes amené·e à constituer les dossiers de défense en collaboration avec la Direction des affaires générales et juridiques et les conseils juridiques de la collectivité, à assurer le suivi des procédures et des échéances contentieuses.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d’un Master en droit public, droit de la fonction publique ou d’une formation juridique équivalente.

Vous justifiez d’une expérience confirmée dans le conseil juridique et l’expertise statutaire RH, idéalement acquise au sein d’une collectivité territoriale, d’un centre de gestion ou d’un organisme intervenant auprès des employeurs publics.

Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale et connaissez les enjeux juridiques et organisationnels des collectivités.

Une expérience opérationnelle dans la conduite de procédures disciplinaires, d’enquêtes administratives et le traitement des précontentieux constitue un atout majeur pour ce recrutement.

Vous disposez par ailleurs de compétences éprouvées en analyse juridique, recherche documentaire, rédaction de notes argumentées et sécurisation des actes, d’une posture de conseil, de discernement et d’accompagnement.

Nous recherchons un·e professionnel·le capable de conjuguer exigence juridique, sens du service public et pragmatisme.

Vous savez analyser avec objectivité, rigueur et discernement, faire preuve de pédagogie pour rendre le droit accessible aux interlocuteurs non-juristes, instaurer une relation de confiance avec des interlocuteurs variés, y compris dans des situations sensibles ou conflictuelles, travailler en transversalité tout en faisant preuve d’autonomie, d’initiative et de réactivité, identifier les risques, anticiper les échéances et alerter au bon niveau.

Votre impartialité, votre discrétion professionnelle, votre respect de la confidentialité et votre capacité à prendre du recul sont indispensables à l’exercice de ces missions.

Informations complémentaires
  • Lieu de travail: Ville de Rezé
  • Temps de travail : temps complet sur 5 jours hebdomadaires, cycle de travail modulable (35h à 40h)
  • Rémunération: statutaire + régime indemnitaire + forfait mobilité durable + télétravail
  • Avantages: restauration municipale, participation mutuelle et prévoyance, COS de la ville de Rezé
Type de recrutement :

titulaire, ouvert aux agents contractuels

Localisation du poste:

Ville de Rezé

En complément pour les agents titulaires, votre dernier arrêté et votre dernier bulletin de salaire.

Si votre candidature correspond à nos besoins, nous vous contacterons afin de convenir d’un entretien.

Si nous ne sommes pas revenus vers vous dans un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, d’autres profils correspondent mieux à nos recherches.

La ville de Rezé publie régulièrement de nouvelles offres d’emplois, restez informé(e) via notre site www.reze.fr

Responsable du service emplois, recrutements et attractivité

Get your free, confidential resume review.

or drag and drop your file here.

Similar jobs

Similar jobs worth comparing

Un·e juriste statutaire et contentieux - MAIRIE DE REZE (H/F)
Un·e juriste statutaire et contentieux - MAIRIE DE REZE (H/F)

Fonction Publique Territoriale • Rezé

On-site
EUR 42,000 - 56,000
Un·e conseiller·ère en prévention des risques professionnels
Un·e conseiller·ère en prévention des risques professionnels

Reze • Rezé

Hybrid
EUR 36,000 - 48,000
Restauration municipale
Mutuelle et prévoyance
COS
+2
Juriste droit statutaire « référent carrière et veille » H/F
Juriste droit statutaire « référent carrière et veille » H/F

Nantes Métropole • Nantes

Hybrid
EUR 52,000 - 66,000
Carte restaurant
Participation transport 75%
Mutuelle santé et prévoyance
+3
Juriste droit statutaire « référent carrière et veille » H/F
Juriste droit statutaire « référent carrière et veille » H/F

Nantes • Nantes

Hybrid
EUR 42,000 - 54,000
Carte restaurant
Abonnements transports
Mutuelle santé
+3
JURISTE F/H (Nouvelle fenêtre)
JURISTE F/H (Nouvelle fenêtre)

Rennes • Rennes

Hybrid
EUR 32,000 - 42,000
Un ou une assistant-e en urbanisme
Un ou une assistant-e en urbanisme

VILLE DE REZE • Rezé

On-site
EUR 28,000 - 38,000
Rémunération statutaire
Restauration municipale
Participation mutuelle et prévoyance
+1
Juriste RH Territorial – Statut & Contentieux
Juriste RH Territorial – Statut & Contentieux

Fonction Publique Territoriale • Rezé

On-site
EUR 42,000 - 56,000
chargé de missions juridiques
chargé de missions juridiques

MAIRIE DE GENNEVILLIERS • Gennevilliers

Hybrid
EUR 35,000 - 45,000
Restauration collective
Participation financière mutuelle
Chèques vacances
+1
Agent de surveillance et d’intervention en semaine et WE
Agent de surveillance et d’intervention en semaine et WE

VILLE DE REZE • Haute Île

On-site
EUR 21,000 - 27,000
Restauration municipale
Véhicule de service
Participation mutuelle et prévoyance
+1
Juriste H/F
Juriste H/F

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT • Montpellier

On-site
EUR 7,000 - 8,400
Mutuelle santé
Amicale34 réductions