UN CONSEILLER JURIDIQUE ET CONTENTIEUX (H/F) - REGION ILE DE LA REUNION

Conseils régionaux; Cournon-d'Auvergne; Sur place; EUR 30 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un(e) conseiller(ère) juridique pour sécuriser les actes et gérer les contentieux. Le candidat idéal doit avoir un Bac+4 minimum, une bonne maîtrise des techniques juridiques, et un sens aigu du service public. Ce poste est à pourvoir à partir du 01/10/2025.

Qualifications

• Capacité d'analyse, de synthèse, d'anticipation.
• Rigueur et grande disponibilité.
• Maîtrise des techniques de rédaction contentieuse.

Responsabilités

• Assister et conseiller les services sur les questions juridiques.
• Gérer les pré-contentieux et contentieux.
• Participer à la sécurisation des actes de la Région.

Connaissances

Analyse

Aisance rédactionnelle

Rigueur

Maîtrise de l'outil informatique

Sens du service public

Formation

Bac+4 minimum

Description du poste

UN CONSEILLER JURIDIQUE ET CONTENTIEUX (H/F) - REGION ILE DE LA REUNION

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Service Juridique, le titulaire du poste contribuera à la sécurisation juridique des actes, à l'assistance dans la mise en ½uvre des politiques publiques et à la gestion des contentieux de la collectivité.

Assister et conseiller les services sur les questions juridiques relatives à l'exercice des compétences de la Région:
* Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des services;
* Participer aux groupes de travail et de pilotage des projets;
* Assister les services dans la rédaction d'actes et de documents tels que les délibérations, contrats, conventions, règlements de service...;
* Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics ou privés;
* Recherches documentaires et jurisprudentielles;
* Rédaction de notes et d'analyses;
* Saisine de conseils juridiques extérieurs;
* Contrôle de documents divers : conventions, règlements des actes juridiques.

Gérer les pré-contentieux, contentieux et expertises:
* Produire les expertises juridiques permettant une évaluation des risques contentieux;
* Prise en charge directe de la défense des intérêts de la Région Réunion dans certaines affaires : rédaction des requêtes ou mémoires de défense, représentation devant les tribunaux;
* Défendre les intérêts de la Région dans le cadre des règlements amiables des litiges et notamment par la rédaction de protocoles transactionnels;
* Mettre en ½uvre la stratégie de défense juridique de la Région Réunion dans les procédures contentieuses;
* Saisine des avocats et le suivi des dossiers en relation avec ces derniers;
* Participation occasionnelle à certaines audiences;
* Participation à des réunions avec les directions;
* Tenue des dossiers et des états récapitulatifs;
* Coordination obligatoire et active avec les juristes du service.

Participer à la sécurisation des actes de la Région:
* Effectuer le visa juridique des actes dans le cadre du processus de préparation des instances de la Région;
* Participer à la veille juridique (analyse des textes, recherches législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales);
* Diffuser les bonnes pratiques, dispenser des formations internes;
* Sécurisation des procédures (recrutements, procédures disciplinaires ...);
* Identification des risques juridiques, solutions pour les minimiser;
* Assister le montage de structures nouvelles (associations, syndicats mixtes...);
* Pré-études sur la faisabilité du projet, le choix de la structure adéquate;
* Analyse des statuts et règlements intérieurs;
* Assistance à la création de la structure.

Profil recherché

* Capacité indispensable d'analyse, de synthèse, d'anticipation;
* Aisance rédactionnelle;
* Rigueur et grande disponibilité;
* Maîtrise de l'outil informatique;
* Esprit méthodique;
* Diplomatie;
* Maîtrise du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité;
* Bonne connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités;
* Maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse, ainsi que les techniques de communication et de négociation;
* Capacité à utiliser des techniques et outils de gestion d'organisation de l'activité (tableaux de bord);
* Avoir le sens du service public;
* Connaissances du droit de la fonction publique et contentieux administratifs;
* Sens des responsabilités, autonomie et organisation ;
* Sens du devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle exigés.

* Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux;
* Recrutement par voie:
? Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude);
? Contractuelle (Bac+4 minimum, Article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale);
* Absence de conflit d'intérêts.
* Nouvelle bonification indiciaire: non éligible.
Les candidatures internes seront examinées de manière prioritaire dans le respect des orientations réglementaires.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/10/2025

Responsable des affaires juridiques

Des offres d'emplois recommandées pour vous

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des services judiciaires - CA ST DENIS REUNION
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des services judiciaires - CA ST DENIS REUNION
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (TACAA)
• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Fonction publique : Fonction publique de l'État