Taxe de balayage à Paris : nous avons rencontré le Cabinet du ministre de l’Économie

ARC UNARC; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Description du poste

Taxe de balayage à Paris : rencontre avec le Cabinet du ministre de l’Économie

Suite à nos actions auprès de la Mairie de Paris et du ministère de l’Économie et des Finances pour faire changer les dispositions récentes (2012) concernant la taxe de balayage à Paris, nous avons été reçus par des représentants du cabinet de Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des Finances.

Rappelons que - de manière brutale et sans étape intermédiaire - la Ville de Paris a décidé de supprimer les neuf tarifs en vigueur pour la taxe de balayage, ne conservant que le tarif le plus élevé.

Nous envisageons d'utiliser la loi des finances 2014 pour corriger cette situation, bien que cela ne soit pas simple.

Voici nos vœux :

1. Retour à la situation précédente ou une version proche (rétablissement d’une grille progressive);
2. Lancement d’une concertation sur le calcul et l’application de cette taxe;
3. Mise en place progressive d’un nouveau régime, avec éventuellement moins de paliers (moins de neuf).

Ce n’est pas facile, mais c’est possible.

La décision revient à la Ville de Paris (et aux candidats à la mairie...) ainsi qu’au ministère.

Nous attendons une nouvelle date pour un rendez-vous.