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Le Ministère de l'Économie recherche un chargé de mission 'relation de confiance' pour promouvoir et suivre les dispositifs juridiques et fiscaux. Ce poste exige une expertise en gestion de projet et une bonne connaissance des procédures fiscales. Le candidat doit faire preuve de fortes compétences relationnelles et d'une capacité à travailler en transversalité.
Rattaché au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, le chargé de la mission de la «relation de confiance» assure le suivi et la promotion des dispositifs créés dans le cadre de la loi pré-citée en lien avec les différents bureaux et services concernés.
S’agissant des procédures de contrôle, l’attention est portée sur la mise en œuvre du droit à l’erreur, la garantie fiscale, et la mise en œuvre des dispositifs concourant à une conclusion apaisée des contrôles de manière à limiter les contentieux et à favoriser le recouvrement.
En amont des contrôles, le service partenaire pour les grands groupes et les entreprises de taille intermédiaire (SPE), et le service d’accompagnement fiscal des PME permettent aux contribuables qui le souhaitent de s’assurer de la sécurité juridique de leur situation dans le cadre d’un dialogue (le chargé de mission « relation de confiance» anime le réseau des 49 interlocuteurs du service d’accompagnement fiscal des PME). Les autres dispositifs sont l’examen de conformité fiscal (ECF), le guichet «tax4business» pour les investisseurs étrangers, ainsi que le service de mise en conformité (SMEC) pour les entreprises souhaitant régulariser spontanément des situations les exposant à des sanctions.
Le chargé de mission «relation de confiance» promeut ces dispositifs auprès des services de la DGFiP et auprès d’interlocuteurs extérieurs, notamment d’autres services du ministère dont il est l’interlocuteur pour la DGFiP (Plateforme «conseillers.entreprises», French Tech, programme ETIncelles…) ou du milieu des affaires, des professions juridique et des organismes professionnels (MEDEF, AFEP, CPME, CNOEC…).
Ces échanges tant en interne ou en externe nourrissent et contribuent à faire évoluer «la relation de confiance» dans le sens d’une plus grande efficacité administrative et d’une relation renouvelée à l’usager.
L’orientation générale de la «relation de confiance» de la DGFiP fait l’objet d’une attention soutenue de la part des pouvoirs publics, de sorte que le chargé de mission est régulièrement sollicité pour leur répondre dans des délais contraints.
Description du profil recherché
Les candidats doivent disposer :
Compétences candidat
Compétences
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master / diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé