Senior Legal Counsel – Export Control et Sanctions Internationales F / H

ORANO; Palaiseau; Sur place; EUR 80 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique cherche un expert en conformité pour renforcer ses programmes de contrôle des exportations et de sanctions internationales. Ce rôle essentiel implique l'analyse des réglementations complexes et la collaboration avec diverses directions et Business Units pour assurer la conformité. En participant à la formation des équipes internes et à la veille réglementaire, vous jouerez un rôle crucial dans l'adaptation aux exigences légales internationales. Si vous êtes passionné par le droit et la conformité, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• Expérience dans le contrôle des exportations et les sanctions internationales.
• Capacité à analyser des réglementations complexes et à former des équipes.

Responsabilités

• Analyser et intégrer les réglementations de contrôle des exportations.
• Soutenir l'application des régimes de sanctions internationales.

Connaissances

Analyse des réglementations

Gestion des licences

Rédaction de clauses contractuelles

Veille réglementaire

Formation des équipes

Formation

Master en Droit

Diplôme en Compliance

Description du poste

Rattaché(e) au Directeur Juridique Export Control et Sanctions Internationales, vous jouerez un rôle clé dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des programmes de conformité au contrôle des exportations et aux sanctions internationales du groupe.

Vos missions incluront :

• Contrôle des exportations :

Analyser les réglementations applicables (France, US, UK, UE, Chine) et assurer leur intégration dans les procédures du groupe.

• Assister les entités du groupe pour le classement des produits, la gestion des licences et la rédaction des clauses contractuelles.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des équipes internes.
• Participer à l’animation du réseau des Export Control Officers (ECO) du groupe.

• Sanctions internationales :

Soutenir les entités du groupe dans l’analyse et l’application des régimes de sanctions internationales applicables (ONU, UE, France, US, UK, Chine).

• Contribuer à la mise en place d’un réseau interne de référents dédiés aux sanctions internationales.
• Participer à la veille réglementaire et à l’élaboration des stratégies d’adaptation.

Interactions internes et externes :

Travailler en étroite collaboration avec les différentes directions du groupe et les Business Units.

• Contribuer au lien avec les autorités nationales et internationales compétentes.
• Participer à des échanges professionnels, consultations et réunions d’expertise.