Senior Legal Counsel – Export Control et Sanctions Internationales F/H

TN France; Châtillon; Sur place; EUR 60 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique recherche un Conseiller Juridique Senior spécialisé en contrôle des exportations et sanctions internationales. Vous jouerez un rôle crucial dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité, en analysant les réglementations complexes et en collaborant avec diverses équipes internes. Ce poste offre une occasion unique de contribuer à des projets d'envergure internationale tout en développant vos compétences dans un environnement stimulant. Si vous êtes passionné par le droit international et la conformité, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• Expérience en conformité au contrôle des exportations et aux sanctions internationales.
• Capacité à analyser et intégrer des réglementations complexes.

Responsabilités

• Définir et mettre en œuvre des programmes de conformité au contrôle des exportations.
• Travailler avec les équipes pour le classement des produits et la gestion des licences.
• Collaborer avec les autorités nationales et internationales.

Connaissances

Analyse des réglementations

Gestion des licences

Rédaction de clauses contractuelles

Veille réglementaire

Collaboration inter-départementale

Formation

Master en Droit

Diplôme en Droit International

Description du poste

Senior Legal Counsel – Export Control et Sanctions Internationales F/H, Châtillon

Rattaché(e) au Directeur Juridique Export Control et Sanctions Internationales, vous jouerez un rôle clé dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des programmes de conformité au contrôle des exportations et aux sanctions internationales du groupe. Vos missions incluront :

1. Contrôle des exportations

• Analyser les réglementations applicables (France, US, UK, UE, Chine) et assurer leur intégration dans les procédures du groupe.
• Assister les entités du groupe pour le classement des produits, la gestion des licences et la rédaction des clauses contractuelles.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des équipes internes.
• Participer à l’animation du réseau des Export Control Officers (ECO) du groupe.

Sanctions internationales

• Soutenir les entités du groupe dans l’analyse et l’application des régimes de sanctions internationales (ONU, UE, France, US, UK, Chine).
• Contribuer à la mise en place d’un réseau interne de référents dédiés aux sanctions internationales.
• Participer à la veille réglementaire et à l’élaboration des stratégies d’adaptation.

Interactions internes et externes

• Travailler en étroite collaboration avec les différentes directions du groupe et les Business Units.
• Contribuer au lien avec les autorités nationales et internationales compétentes.
• Participer à des échanges professionnels, consultations et réunions d’expertise.