L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.
Instruction des appels aux candidatures en radio.
Instruction des autorisations et conventions.
Contrôle des obligations des titulaires d'autorisations.
Relations avec les opérateurs et respect des caractéristiques techniques.
Éducation aux médias et sensibilisation des publics de biens culturels numériques et des plateformes en ligne et réseaux sociaux.
Contrôler le spectre radioélectrique hertzien des bandes de fréquences.
Traiter les questions de brouillage à la réception des usagers et les réclamations.