Vos missions en quelques mots
L'agent Devra
- Veiller à la conformité légale des décisions prises
- Assistance et conseil auprès des différents services et établissements sur les questions disciplinaires
- Instruction et suivi des dossiers disciplinaires au niveau régional
- Rédaction des notes d’information et de présentation du dossier disciplinaire auprès du directeur interrégional
- Echanges avec les établissements et SPIP sur le suivi des dossiers
- Echanges et instructions des dossiers en lien avec la DAP bureau RH2
- Préparation des dossiers en vue du passage en conseil de discipline interrégional
- Participation aux conseils de discipline interrégionaux
- Statistiques au niveau de la discipline et remontée au niveau de la DAP
- Etablir les données et statistiques qui seront présentées dans le bilan social de la DISP en lien avec les collègues de l’URSEP en charge de ce bilan
Profil recherché
Connaissances
- Des procédures judiciaires et administratives
- Du statut de la fonction publique
- De droit public
- Du code de déontologie de la DAP
Savoir-être
- Rigueur
- Disponibilité
- Esprit d'équipe
- Qualités relationnelles
- Respecter la confidentialité des informations et les règles de déontologie
Savoir-faire
- Capacités rédactionnelles
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Utilisation des logiciels WORD et EXCEL
Sous l'autorité de la Cheffe de l’URSEP, le (la) gestionnaire, en binôme avec sa collègue en charge des dossiers disciplinaires, aura pour mission d’assurer la sécurisation juridique des processus et pratiques en matière disciplinaire au sein du département RH