Responsable Unité des Affaires Juridiques RH - H / F

CHU de Bordeaux; Talence; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Le CHU de Bordeaux cherche un Responsable des Affaires Juridiques pour gérer l’unité des affaires juridiques, encadrer une équipe et assurer la gestion disciplinaire et juridique au sein des ressources humaines. Le rôle implique des responsabilités variées telles que la rédaction de documents juridiques, la gestion de contenu précontentieux et la médiation. Le candidat idéal doit faire preuve de rigueur, d'autonomie et posséder des compétences juridiques avérées, tout en étant capable de travailler en coopération avec divers interlocuteurs.

Qualifications

• Droit de la fonction publique hospitalière et procédure administrative contentieuse.
• Capacité à travailler en transversalité au sein de la DRH.
• Réactivité, autonomie, respect de la confidentialité.

Responsabilités

• Encadrement et coordination de l’Unité des Affaires Juridiques.
• Conduite d’enquêtes administratives internes et rédaction des actes juridiques.
• Gestion des dossiers précontentieux et contentieux RH.

Connaissances

Discrétion professionnelle

Responsabilité

Rigueur

Capacités rédactionnelles

Compétences juridiques

Aptitudes managériales

Qualités relationnelles

Outils

Outils bureautiques

Description du poste

Situé dans une ville attractive, proche du bassin d’Arcachon et des Pyrénées, premier employeur de Nouvelle-Aquitaine, classé parmi les premiers au classement des CHU de France, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux assure ses missions de soin, de recherche, d’enseignement et de prévention au bénéfice de la population de la Métropole de Bordeaux et de sa région environnante.

Fort de 14500 agents et plus de 180 métiers, il regroupe ses activités sur trois sites hospitaliers, les groupes hospitaliers Pellegrin et Saint-André à Bordeaux et le groupe hospitalier Sud à Pessac. Etroitement liés à l'Université de Bordeaux, ils participent de manière constante à la formation médicale, chirurgicale, pharmaceutique et odontologique de la région ainsi qu'à la recherche fondamentale en liaison avec les unités INSERM et CNRS avec des nouvelles techniques innovantes.

Situé à Bordeaux, proche de Mérignac, le Groupe Hospitalier Pellegrin est le plus important des sites du CHU de Bordeaux. Il constitue un centre de soins aux compétences et équipements très étendus.

La Direction Générale, située à Talence, rassemble l’ensemble des Directions Fonctionnelles du CHU de Bordeaux.

Le Poste

L’Unité des Affaires Juridiques (UAJ) de la Direction des Ressources Humaines (DRH) du CHU de Bordeaux repose sur une équipe de 3 personnes, dont le responsable RH et 2 gestionnaires RH. L’UAJ accueille régulièrement des étudiants juristes et des élèves avocats en stage dans le cadre de leur parcours de professionnalisation.

Le Responsable de l’Unité des Affaires Juridiques est en charge :

• de l’encadrement, de la coordination et de l’animation de l’Unité des Affaires Juridiques ;
• de la gestion de l’action disciplinaire de la DRH :
• conduite des enquêtes administratives internes sur l’ensemble des sites du CHU (auditions, analyse, qualification juridique des faits) en lien avec les Espaces RH ;
• rédaction des courriers, notes et actes administratifs relatifs à la procédure disciplinaire (convocations, rapports, décisions) ;
• développement d’actions de prévention et de sensibilisation auprès des personnels hospitaliers sur différentes thématiques ayant trait aux droits et obligations des agents publics hospitalier(discrimination, harcèlement, laïcité, etc) ;
• de la gestion des dossiers précontentieux et contentieux RH :
• référent juridique pour l’ensemble des contentieux RH (discipline, recrutement, carrière, paie, protection sociale, institut des métiers de la santé…)
• rédaction de courriers, mémoires en défense et argumentaires juridiques ;
• suivi des dossiers devant les juridictions administratives compétentes en lien avec les avocats mandatés par l’établissement ;
• médiation devant le tribunal administratif le cas échéant ;
• évaluation du risque contentieux et suivi du budget afférent ;
• de la gestion du temps syndical :
• suivi et gestion du temps syndical (congés, autorisations d’absence, moyens alloués aux organisations syndicales) ;
• gestion du dispositif des heures mutualisées à l’échelon départemental ;
• suivi des préavis de grève nationaux et locaux ;
• organisation des élections professionnelles
• du traitement des demandes de cumul d’activité et autres conventions ;
• de l’organisation des commissions administratives paritaires locales et départementales compétentes pour les fonctionnaires hospitaliers et des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
• de l’appui juridique transversal au sein de la DRH :
• contribution à la maîtrise du risque juridique auprès des services RH et des directions fonctionnelles sur les sujets relatifs à la gestion du personnel non médical ;
• veille règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale ;
• rédaction de notes d’analyse juridique.
  
  

Profil Recherché

• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité ;
• Sens de l’éthique et de la responsabilité ;
• Réactivité, autonomie et sens de l’initiative ;
• Rigueur et méthode ;
• Capacité à travailler en transversalité et à coopérer avec les différents pôles de la DRH.
• Compétences juridiques en droit de la fonction publique hospitalière et en procédure administrative contentieuse ;
• Capacités rédactionnelles (analyse, synthèse) ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Aptitudes managériales ;
• Qualités relationnelles : écoute, diplomatie, sens du dialogue, capacité à représenter l’établissement auprès d’interlocuteurs variés (agents, syndicats, avocats, juridictions) ;