Responsable service juridique H/F

L’Union sociale pour l’habitat; Saint-Malo; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation de logement social à Saint-Malo recherche un Responsable service juridique pour assurer la sécurité juridique de l'ensemble des actes. Vous serez en charge de l'encadrement des activités du service, de la gestion des contentieux, et du suivi des marchés publics. Diplômé en droit et avec une expérience préalable, ce poste nécessite dynamisme et rigueur.

Qualifications

• Titulaire d'un diplôme supérieur de droit (BAC+5).
• Justifiant d'une première expérience sur un poste équivalent.
• Bonnes connaissances juridiques en droit immobilier, marchés publics, et RGPD.

Responsabilités

• Gérer la sécurité juridique des actes de l'office.
• Assurer l'animation et la coordination des activités du service juridique.
• Représenter l'office dans les assemblées générales des copropriétés.

Connaissances

Connaissances en droit immobilier

Gestion des contentieux

Animation d'équipe

Dynamisme

Rigueur

Formation

Diplôme supérieur en droit (BAC+5)

Description du poste

Responsable service juridique H/F, St-Malo

L’Union sociale pour l’habitat

Description de la mission

Garant de la sécurité juridique de l’ensemble des actes de l’office, il est le partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, l’anticipation, la proposition de solutions et la résolution des litiges. Il développe et entretient un réseau de partenaires (social, juridique). Il assure la veille juridique, cartographie les risques juridiques de l’office et vérifie la conformité juridique des procédures. Il est le référent DPO de l’office.

1/ Missions d’encadrement

• Assure l’animation et la coordination des activités du service juridique
• Planifie, organise et contrôle l’activité de l’équipe et assure la gestion courante et le pilotage du service en lien avec la direction générale
• Met en œuvre les procédures de suivi et de contrôle nécessaires à l’optimisation des missions du service

2/ Commande publique

• Lancement de l’ensemble des marchés avec l’utilisation d’un processus pragmatique et efficient
• Conseil et assistance aux services lors de la préparation, la passation et l’exécution des marchés. Contrôle du respect des procédures

3/ Instruction des dossiers fonciers

• De la collecte des pièces administratives à la validation des conventions et/ou actes notariés nécessaires aux opérations de promotion immobilière, jusqu’aux éventuels contentieux
• Rédaction de l’ensemble des pièces contractuelles relatives à l’accession sociale, vente HLM (contrat de réservation, compromis, promesses)
• Assurer l’interface avec les notaires
• Assistance pour la mise en place de montages complexes

4/ Affaires générales

• En lien avec l’assistante de direction, préparation des conseils d’administration et des bureaux
• Appui sur l’ensemble des formalités légales relatives à la gouvernance (Kbis, suivi de l’actionnariat, statuts, bénéficiaires effectifs, suivi des conventions réglementées)

5/ Copropriété/ASL

• Représentant de l’office dans les assemblées générales des copropriétés, contrôle et validation de la facturation
• Gestion des copropriétés (validation des comptes, relations avec les syndics, conseil syndical)
• Tenue des archives physiques et électroniques
• Réflexion sur l’arborescence informatique

6/ Contentieux

• Suivi de l’activité contentieuse de l’office (hors locataires)

Ce poste est fait pour vous si

• Vous êtes titulaire d’un diplôme supérieur de droit (BAC+5), vous justifiez d’une première expérience sur un poste équivalent.
• Dynamique et rigoureux, vous disposez de bonnes connaissances juridiques en droit immobilier, marchés publics, sociétés, contrats, RGPD, assurances.
• Votre aptitude à appréhender les enjeux des différents contextes vous permet de proposer des idées pertinentes avec réactivité.
• Vous aimez aussi l’animation d’équipe, et la conduite de projets transverses, alors n’attendez plus, rejoignez-nous !