Responsable pôle juridique - CDI (F/H)

JR France; Paris; Hybride; EUR 60 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

JR France recherche un Responsable Pôle Juridique et Conformité basé à Paris. Le candidat idéal aura une solide expérience de 20 ans dans le domaine, associée à une formation juridique approfondie. Ce poste implique la gestion d’une équipe de juristes et la représentation des intérêts des membres auprès des autorités. Un bon niveau d'anglais juridique serait un atout.

Prestations

Tickets restaurant

Plan d'épargne entreprise (PEE)

Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Télétravail possible

Qualifications

• 20 ans d'expérience professionnelle dans le secteur.
• Formation juridique approfondie requise.
• Expérience dans le secteur de la protection sociale complémentaire souhaitée.

Responsabilités

• Assurer le suivi des questions juridiques en prévoyance.
• Piloter les travaux de la Commission juridique & conformité.
• Représenter le CTIP auprès des pouvoirs publics.

Connaissances

Expérience juridique

Compétences managériales

Veille juridique

Anticipation des impacts

Formation

Doctorat en Droit

CAPA

Master 2

Description du poste

Responsable pôle juridique - CDI (F/H), Paris

CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance)

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est au service des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, comme instrument politique et stratégique au service de la prévoyance collective et de ses institutions de prévoyance adhérentes. L’Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 a conféré au CTIP un rôle d’expertise et de conseil large sur la protection sociale complémentaire au bénéfice des partenaires sociaux, des branches professionnelles et de ses adhérents, les institutions de prévoyance. Le CTIP fédère l’ensemble des institutions de prévoyance agréées en France qui couvrent 13 millions de personnes à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, décès). Les institutions de prévoyance font partie des acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire en France. Organisation professionnelle reconnue, le CTIP les représente et les défend auprès des pouvoirs publics nationaux et européens.

La direction juridique et conformité couvre un champ large : les instances paritaires du CTIP (conseil d’administration et assemblée générale), les programmes de formation des administrateurs des institutions de prévoyance, le suivi des évolutions du droit de la protection sociale complémentaire, de la gouvernance, des domaines de la conformité, le service de la médiation de la protection sociale en lien avec un Médiateur indépendant et le pôle de « Modernisation des déclarations sociales » des entreprises.

Le (la) Responsable du Pôle Juridique et Conformité est directement rattaché(e) à la Directrice juridique du CTIP. Il/elle sera en charge du Pôle Juridique et Conformité composé de 4 juristes et d’un (e) alternant(e).

Au sein de la Direction juridique du CTIP, le/la responsable juridique et conformité est appelé(e) à :

1. Assurer le suivi et l’analyse de toutes les thématiques et questions juridiques portant sur l’ensemble des sujets intéressants les institutions de prévoyance dans les domaines de la gouvernance, de la prévoyance, des frais de santé et de retraite supplémentaire ainsi que ceux relevant du champ de la conformité (LCB-FT, protection des données, pratiques commerciales, cyber compliance, déshérence, anticorruption…)
2. Piloter en relation étroite avec les membres adhérents les travaux de la Commission juridique & conformité
3. Piloter, en lien avec le médiateur indépendant nommé par le Conseil d’administration, le service de la médiation tout en assurant ses évolutions et transformations nécessaires
4. Assurer la représentation auprès des pouvoirs publics et la défense au plan juridique des intérêts de ses membres
5. Développer des études juridiques dans le champ de la prévoyance collective
6. Contribuer à la conception et l’évolution des programmes annuels de formation des administrateurs des membres adhérents (formations dispensées par le CTIP, maintien et développement de partenariats extérieurs avec des Universités, organismes de formation…)
7. Prendre en charge la veille juridique tant en droit interne qu’en droit européen
8. Apporter son expertise pour tous les contrats internes et en lien avec les autres directions

Doté(e) d’une vision large du secteur de la protection sociale complémentaire, il/elle doit anticiper, alerter sur les impacts de tout projet d’évolution, être force de proposition et d’innovation. Il/elle doit notamment échanger avec les Pouvoirs publics en charge de ces projets ainsi qu’avec les représentants des autres fédérations (société d’assurance, mutuelles), notamment en vue de l’adoption de position commune.

Formation et expérience : Le/la Responsable juridique et conformité justifie impérativement d’une très solide expérience professionnelle (20 ans minimum) et de compétences managériales. Une formation juridique approfondie (Doctorat, CAPA, Master 2 + IRA…) est requise. Une expérience professionnelle solide au sein du pôle assurances de personnes d’un groupe de protection sociale, dans un cabinet d’avocats spécialisé en protection sociale complémentaire ou d’une administration centrale (direction de la Sécurité sociale…) est indispensable. Un bon niveau d’anglais juridique est un plus.

Contrat : CDI, Rémunération selon profil et expérience, tickets restaurant, PEE, PERCO, télétravail possible. Toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap, à compétences égales.