Responsable Juridique Promotion - Toulouse H/F

Crédit Agricole Group; Toulouse; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un acteur clé dans le secteur immobilier recherche un Responsable Juridique Promotion pour sécuriser les opérations de promotion immobilière. Vous serez en charge de la gestion des contrats, de la conformité juridique et du suivi des projets. Ce rôle nécessite une expertise en droit de la construction, urbanisme et environnement, ainsi qu'une capacité à conseiller les équipes opérationnelles. Si vous êtes passionné par le secteur immobilier et que vous souhaitez jouer un rôle central dans la sécurisation juridique des projets, ce poste est fait pour vous.

Qualifications

• Expérience en droit de la construction et urbanisme.
• Connaissance des contrats et des engagements juridiques.

Responsabilités

• Accompagner les équipes dans le montage juridique des projets immobiliers.
• Négocier et rédiger les avant-contrats et actes authentiques.
• Gérer les audits de permis de construire et les recours.

Connaissances

Droit de la construction

Urbanisme

Environnement

Formation

Master en Droit

Description du poste

Responsable Juridique Promotion

Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de l’ensemble des actes et du montage d’opérations de promotion immobilière. Il/elle veille notamment au suivi des engagements contractuels et à la production d’analyses juridiques et de préconisations.

Activités principales

1. Accompagner les équipes développement et opérationnelles dans le montage juridique des projets immobiliers résidentiels, en matière de droit de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement. Assurer en phase d’exécution le suivi et la gestion des contrats et de leurs interactions, tout en veillant au respect des engagements contractuels et des conditions suspensives. Rédiger des courriers destinés aux opérateurs, entreprises ou autres acteurs du projet.
2. Négocier, rédiger, valider et régulariser, en relation avec notaires et avocats, l’ensemble des avant-contrats, avenants et actes authentiques pour la réalisation des opérations de promotion résidentielle.
3. Gérer les audits de permis de construire, les recours éventuels sur les autorisations d’urbanisme, ainsi que les référés préventifs si nécessaire.
4. Contrôler les plannings opérationnels liés à la promesse d’achat foncière, vérifier la conformité des obligations contractuelles, et formaliser les alertes à la Direction générale si besoin.
5. Conseiller juridiquement les équipes opérationnelles sur la partie contractuelle « Exécution » et gérer les différends ou contentieux, notamment en rédigeant et corrigeant courriers, protocoles, avenants, et en accompagnant lors de livraisons conflictuelles.