Responsable juridique promotion - toulouse H/F

Crédit Agricole Immobilier; L'Union; Sur place; EUR 45 000 - 65 000; Plein temps

Résumé du poste

Crédit Agricole Immobilier recherche un Responsable Juridique de Promotion pour sécuriser les montages d’opérations immobilières et garantir le respect des engagements contractuels. Le candidat idéal a un Master en Droit et une expérience en gestion de projets immobiliers, travaillant en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles pour négocier et valider les contrats.

Qualifications

• Expérience en contentieux/précontentieux souhaitée.
• Capacité à négocier et rédiger des contrats.
• Suivi des engagements contractuels et analyses juridiques.

Responsabilités

• Accompagner les équipes pour les montages juridiques.
• Gérer les audits de permis de construire et recours.
• Conseiller juridiquement sur les différends et contentieux.

Connaissances

Droit de la construction

Droit immobilier

Droit de l’urbanisme

Droit notarial

Droit des contrats

Contentieux

Formation

Master en Droit Notarial

Diplôme supérieur du Notariat

Bac+5 en Droit de la construction et de l'urbanisme

Description du poste

Responsable juridique promotion - Toulouse H/F

Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de l’ensemble des actes et du montage d’opérations de promotion immobilière. Il/elle veille notamment au suivi des engagements contractuels et en produisant des analyses juridiques/préconisations.

Activités significatives :

1. Il/elle accompagne les équipes développement et opérationnelles pour les montages juridiques des projets immobiliers résidentiels en matière de droit de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement. Il/elle assure notamment en phase d'exécution le suivi et la gestion des contrats et de leurs interactions, tout en veillant au respect des engagements contractuels et des conditions suspensives.
2. Il/elle négocie, rédige, valide et régularise, en relation avec notaires/avocats, l’ensemble des avants-contrats, avenants et actes authentiques pour la réalisation des opérations de promotion résidentielle.
3. Il/elle gère les audits de permis de construire, les recours sur les autorisations d’urbanisme, ainsi que les référés préventifs si nécessaire.
4. Il/elle contrôle les plannings opérationnels, les obligations contractuelles, la conformité des décisions en Comité d’Engagement, et alerte la Direction générale si besoin.
5. Il/elle conseille juridiquement les opérationnels sur la partie contractuelle « Exécution » et pour tous types de différends ou contentieux (entreprises, MOE, clients, etc.), y compris procédures collectives.

Cette mission comprend :

• Rédaction et correction de courriers et courriels divers (réclamations, manquements, désordres, etc.)
• Rédaction et correction de protocoles, avenants, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de travaux, etc.
• Préconisations et accompagnement lors de livraisons conflictuelles ou compliquées.

Connaissances juridiques indispensables : droit de la construction, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit notarial (PUV, PSV, montage VEFA), droit des contrats. Une expérience en contentieux/précontentieux serait un atout.

Formation requise : Master en Droit Notarial, Diplôme supérieur du Notariat, ou Bac+5 en Droit de la construction et de l'urbanisme.