Responsable Juridique H/F - En Télétravail, Le Mans
Le Mans, France
Vous assurerez la sécurité juridique des activités de l’entreprise en France et à l’international. Vous conseillerez la direction et les équipes opérationnelles sur les questions juridiques liées aux contrats commerciaux, à la conformité réglementaire, à la protection des actifs de l’entreprise (brevets, marques, propriété intellectuelle), ainsi qu’à la gestion des risques et des contentieux.
Principales responsabilités :
- Droit des affaires et contrats :
- Gérer les contrats d’achat des composants auprès des fournisseurs mondiaux, en veillant à la conformité et à la sécurisation des approvisionnements.
- Superviser les conditions générales de vente et d’achat, ainsi que les contrats de distribution et d’agence.
- Assurer la conformité des pratiques commerciales aux réglementations locales et internationales (droits des consommateurs, protection des données, anticorruption, etc.).
- Conformité et gestion des risques :
- Mettre en place et surveiller les politiques de conformité aux réglementations (FCPA, Sapin II, RGPD, lois anti-cartel, export control, etc.).
- Identifier les risques juridiques et proposer des stratégies d’atténuation.
- Assurer la veille juridique sur l’évolution des réglementations applicables aux marchés de l’entreprise.
- Propriété intellectuelle et innovations :
- Suivre les litiges et actions en défense ou en revendication des droits de propriété intellectuelle.
- Gérer les litiges commerciaux, industriels ou sociaux en collaboration avec des avocats locaux.
- Assurer le suivi des assurances et de la couverture des risques juridiques.
- Support aux opérations internationales :
- Conseiller sur la structuration juridique des entités locales et sur les problématiques fiscales transfrontalières en collaboration avec les experts concernés.
Profil recherché :
- Formation supérieure en droit des affaires / droit international (Master 2, LLM, ou équivalent).
- Expérience d’au moins 5 ans dans un poste similaire, idéalement dans un environnement industriel et international.
- Maîtrise du droit commercial, des contrats, de la propriété intellectuelle et de la concurrence.
- Expérience en conformité réglementaire et gestion des risques juridiques internationaux.
- Capacité à gérer des dossiers dans des environnements multiculturels et réglementaires variés.
- Excellente maîtrise du français et de l’anglais ; la maîtrise d’une troisième langue (espagnol ou portugais) est un plus.