RESPONSABLE JURIDIQUE CORPORATE & CONFORMITE (H/F)

TN France; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise innovante dans le secteur des technologies recherche un juriste expérimenté pour gérer les aspects Corporate et la conformité anti-corruption. Vous serez responsable de la mise en œuvre des réglementations et de la gestion des opérations de restructuration. Ce rôle vous permettra de travailler au sein d'une équipe dynamique, où votre expertise en droit des affaires et en conformité sera mise à profit pour piloter des projets stratégiques. Si vous êtes passionné par le droit et souhaitez contribuer à un environnement de travail stimulant, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• 8 à 10 ans d'expérience en droit des sociétés et opérations de restructurations.
• Compétences en conformité et mise en place de programmes de compliance.

Responsabilités

• Gestion du droit des sociétés et mise en œuvre de la réglementation anti-corruption.
• Conseil et appui aux équipes sur les aspects juridiques des projets.

Connaissances

Droit des sociétés

Conformité anti-corruption

Gestion de projets

Rédaction de documentation corporate

Négociation de contrats

Formation

Master en Droit

Description du poste

Missions principales

Au sein de la Direction Juridique du groupe SNCF Connect & Tech, vous êtes en charge des aspects Corporate du groupe SNCF Connect & Tech et responsable de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation anti-corruption.

Activités détaillées

1. Gestion du droit des sociétés du groupe SNCF Connect & Tech :
2. - Réalisation, avec la paralegal, du secrétariat des Conseils/Assemblées générales, documentation sociale/rédaction et mise en œuvre des décisions sociales (approbation des comptes, modifications statutaires, etc.)
3. - Opérations de restructurations en droit des sociétés du groupe (augmentations de capital, création de sociétés, TUP, opérations de financement…)
4. - Participation aux créations et suivi juridique de partenariats capitalistiques (JV…)
5. - Suivi des aspects réglementaires liés aux droits des sociétés du groupe
6. - Conseil et appui aux équipes des projets dans toutes les composantes en droit des sociétés
7. - Pilotage / mise en œuvre du suivi de la politique de délégations

2 - Responsable de la mise en œuvre et du suivi des programmes anti-corruption

Management d’un juriste conformité anticorruption, notamment le pilotage et l’accompagnement juridique du programme de conformité anti-corruption (hors données personnelles/Concurrence), devoir de vigilance, LCB/FT, délit de favoritisme, en lien avec les fonctions concernées (Direction générale, contrôle interne, direction comptable…) en conformité avec le programme du groupe SNCF, comprenant :

• - Animation de la politique de conformité au sein du groupe SNCF Connect & Tech (formations, communications…)
• - Conseil et appui aux collaborateurs employés du groupe
• - Mise à jour des cartographies de la loi Sapin 2 des entités SNCF Connect & Tech, et plans d’actions associés, documentation et mise à jour des documents de traçabilité (politiques, procédures, supports de formation/communication, contrôles et audits réalisés…) avec les outils internes ou du groupe SNCF, dans le respect de la réglementation
• - Restitution régulière du programme aux instances dirigeantes (reportings, rapports de contrôle…)
• - Contribution à la production, actualisation et amélioration continue des politiques et directives du groupe
• - Participation au réseau en charge de la compliance au sein du Groupe SNCF
• - Suivi des aspects réglementaires liés à la conformité

Profil recherché

Vous avez une expérience de 8 à 10 ans en tant que juriste spécialisé en droit des sociétés et opérations de restructurations, idéalement dans le domaine du e-commerce / nouvelles technologies.

Expérience en conformité, mise en place et suivi de programmes de compliance anticorruption.

Compétences en droit des affaires (contrats…)

Expérience en rédaction et négociation de documentation corporate, restructuration, financement, conseils/consultation.

Compétences en gestion et pilotage de projets.