Responsable juridique- CDI - Paris

pass Culture; Paris; Sur place; EUR 70 000 - 90 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Politique d’égalité salariale rigoureuse

Sixième semaine de congés payés

Carte Culture pour accès gratuit à des musées

Engagement sur l’inclusion et le handicap

Résumé du poste

Pass Culture recherche un.e Responsable Juridique pour sécuriser les activités et piloter la stratégie juridique de l'entreprise. En collaboration avec le Directeur Administratif, iel manage une équipe juridique et conseille la direction sur des questions juridiques complexes.

Le candidat idéal a 8 à 10 ans d'expérience, de solides compétences en droit et une approche managériale. Le poste inclut des avantages tels qu'une politique d'égalité salariale, une sixième semaine de congés et un accès à de nombreux musées.

Qualifications

• Minimum 8 à 10 années d'expérience dans un rôle similaire.
• Expérience dans la fonction publique ou un opérateur d’État.
• Goût et expérience avérée en management.

Responsabilités

• Définir et piloter la stratégie juridique.
• Manager et animer l'équipe juridique.
• Conseiller la direction sur les problématiques juridiques.

Connaissances

Expertise juridique, en droit privé et public

Autonomie et intelligence situationnelle

Coordination d'équipe

Capacité d'analyse et de synthèse

Excellentes qualités rédactionnelles

Description du poste

Nous recherchons notre nouveau.lle Responsable Juridique qui assure, sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier, la sécurisation juridique globale des activités (hors droit social, achats et commande publique, droit relatif à la protection des données et à l’IA) et participe à la stratégie juridique de la société. Iel définit les orientations juridiques, supervise leur mise en œuvre et manage une juriste afin de garantir l'atteinte des objectifs de conformité et de performance collective, incluant une expertise approfondie et un rôle clé dans les projets de transformation structurelle sur le volet juridique.

Responsabilités principales

Définir et piloter la stratégie juridique

• Co-construire et piloter la mise en œuvre de la politique juridique de l'entreprise conformément aux objectifs stratégiques de la société, en lien avec le Directeur Administratif et Financier, le pôle juridique que l'iel supervise, et les parties prenantes en interne et externe.
• Définir l'organisation des processus et fonctions juridiques, en assurant le recrutement des collaborateurs sur ces fonctions, et en optimisant les méthodes de travail et les outils du pôle juridique.
• Assurer la veille juridique stratégique (législation, réglementation, jurisprudence) afin d'anticiper les évolutions et leurs impacts sur l'activité.
• Participer à la montée en compétences des équipes du pass Culture via des actions de formation sur des thématiques juridiques.

Manager et animer l'équipe juridique

• Manager, encadrer et animer le pôle juridique, en fixant les objectifs individuels, en supervisant les missions opérationnelles, en relayant les informations transverses, et en assurant la montée en compétences du/des collaborateurs qui lui sont hiérarchiquement rattachés.
• Mettre en place et superviser des processus visant à la sécurisation des relations juridiques, en interne et à l’externe.
• Préparer le budget de fonctionnement de l’équipe juridique et en assurer le pilotage, en lien avec le Directeur administratif et financier et le contrôle de gestion.
• Valider les dépenses via l’outil comptable dédié, dans les limites des attributions et montants visés par sa délégation.

Conseiller et accompagner la stratégie de la société

• Conseiller la Présidence, le Directeur Général Délégué, et les Directions de l'entreprise sur l'ensemble des problématiques juridiques complexes relevant de son périmètre, notamment en matière de droit public, de droit privé, de droit des sociétés, et de droit des assurances.
• Accompagner les projets stratégiques de l'entreprise, y compris le développement des partenariats stratégiques et leur contractualisation, les évolutions de périmètre du dispositif pass Culture et des fonctionnalités de l’application, en apportant une expertise juridique de haut niveau.
• Superviser et apporter une expertise juridique par une approche de gestion des risques juridiques concernant la conformité de l'activité de la société, de l’application pass Culture et des composantes liées à la propriété intellectuelle, au regard des réglementations en vigueur (protection des données, nouvelles technologies, etc.).
• Contribuer à la vie sociale de l’entreprise en concourant aux actes juridiques (suivi des mandats des membres des instances, statuts de la société, convocations et PV d’AG, note pour le Comité stratégique), en supervisant la gestion des formalités légales et réglementaires liées aux évolutions structurelles de la société et de sa gouvernance, et en relecture du pacte d’actionnaires étant rappelé que le pilotage et la responsabilité des relations juridiques entre les actionnaires de la SAS leur incombent.

Accompagner les transformations structurelles

• En collaboration avec le Directeur général délégué, le Directeur Administratif et Financier et les parties prenantes internes/externes, piloter l'accompagnement juridique des travaux de transformation de l'organisation en tant qu'opérateur d’État, incluant les implications légales et réglementaires.
• Le cas échéant, conduire et superviser les aspects juridiques liés aux changements de statut juridique de la société, en assurant la conformité et la sécurité des opérations.
• De façon globale, et en collaboration étroite avec le Directeur Administratif et Financier, travailler en collaboration sur les éventuels chantiers juridiques menés par la société : Mécénat, ressources propres.

Gérer et superviser des contentieux et précontentieux

• Définir la stratégie de gestion des précontentieux et contentieux (fraude, droit des marques, contentieux utilisateurs, etc.) et superviser leur traitement par l'équipe juridique ou les conseils externes.
• Gérer et suivre les relations avec les avocats et autres conseils externes, en optimisant leur intervention.

Expérience attendue et savoir-faire

• Expérience de minimum 8 à 10 années.
• Expérience dans la fonction publique ou dans un opérateur d’État.
• Goût et expérience avérée en management.

Compétences et qualités requises

• Expertise juridique, en droit privé et public.
• Autonomie et intelligence situationnelle.
• Coordination d'équipe.
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Excellentes qualités rédactionnelles.

Avantages

• Une politique d’égalité salariale rigoureuse.
• Une sixième semaine de congés payés.
• Le maintien de salaire sans condition d’ancienneté pour les congés maternité, paternité, d’accueil de l’enfant et pour la garde d’enfant malade.
• La Carte Culture, qui offre un accès gratuit à de nombreux musées et monuments nationaux.
• Un engagement fort sur les questions d’handicap et d’inclusion à travers notre programme « Ensemble Égalité » proposant tout au long de l’année des ateliers et sensibilisations.

Conditions

Locaux PMR.

Nous sommes ouverts à tous les talents, sans exception.