Responsable juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal
Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, si aucune candidature de fonctionnaire n'a été retenue. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de six ans.
Temps de travail : Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable juridique joue un rôle central dans la sécurisation des projets et des actes de la communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En tant qu'expert juridique, il accompagne les services dans leurs démarches et garantit la conformité des actions de l'EPCI avec le cadre légal en vigueur.

MISSIONS / conditions d'exercice

Cadre d'emploi : attaché titulaire ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable juridique joue un rôle central dans la sécurisation des projets et des actes de la communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En tant qu'expert juridique, il accompagne les services dans leurs démarches et garantit la conformité des actions de l'EPCI avec le cadre légal en vigueur.

MISSIONS PRINCIPALES :

1. Accompagnement juridique des projets
   • Sécuriser la conduite des projets portés par l'EPCI en garantissant le respect des procédures légales.
   • Apporter une expertise juridique transversale aux différents services de la communauté d'agglomération.
   • Rédiger des notes juridiques claires et précises pour accompagner les services dans leurs démarches.
2. Conseil juridique
   • Assurer un rôle de conseil auprès des services et élus sur les questions juridiques liées aux politiques publiques.
   • Contribuer, en accompagnement le service de la commande publique, à monter les marchés d'assurance de l'EPCI et collaborer avec ce même service sur tous les sujets juridiques en lien avec son activité.
   • Sensibiliser les équipes sur les risques juridiques encourus par l'EPCI et proposer des mesures correctives adaptées.
   • Accompagner les communes membres dans le cadre du service commun pour un premier niveau de conseil juridique.
3. Veille légale et réglementaire
   • Mettre en place une veille proactive sur les évolutions légales et réglementaires.
   • Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité et diffuser l'information auprès des services concernés.
4. Rédaction et validation des actes
   • Rédiger et contrôler la validité juridique des actes, conventions, contrats, décisions, délibérations, etc.
   • Organiser le processus de validation interne pour garantir la conformité des documents administratifs.
5. Gestion des contentieux
   • Piloter les dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité.
   • Rédiger ou superviser la rédaction de mémoires contentieux et notes détaillées pour les avocats ou conseils externes.

Profils recherchés

Compétences techniques

• Expertise en droit public, notamment en droit administratif et droit des collectivités territoriales (dont EPCI).
• Bonnes connaissances de l'instruction des dossiers d'acquisition et de cession des biens immobiliers.
• Maîtrise des procédures administratives et juridiques applicables aux collectivités territoriales.
• Capacités rédactionnelles solides pour produire des documents juridiques précis et conformes.

Compétences organisationnelles

• Aptitude à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs internes (services) et externes (communes membres, avocats).
• Capacité à anticiper les risques juridiques et à proposer des solutions adaptées.
• Sens aigu de l'organisation pour gérer plusieurs dossiers complexes simultanément.

Qualités personnelles

• Rigueur, discrétion professionnelle et sens de l'analyse.
• Réactivité face aux situations urgentes ou imprévues.
• Esprit d'initiative et capacité à être force de proposition dans un environnement dynamique.

Formation

• Diplôme supérieur en droit public ou droit administratif (Bac +5).
• Une expérience significative dans un poste similaire ou en cabinet juridique serait appréciée.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Poste permanent à temps complet, ouvert aux titulaires ou contractuels, à pourvoir dès que possible basé à Cognac.

Possibilité d'interventions ponctuelles auprès des communes membres ou partenaires externes.

Charge de travail variable selon les projets en cours ou les dossiers contentieux à traiter.

Salaire basé sur le grade d'attaché territorial + régime indemnitaire : 733 € brut.

Vous bénéficiez de RTT, possibilité de télétravail (après 6 mois de présence), accès aux services du CNAS, comité d'entreprise de Grand Cognac, et participation à un contrat de prévoyance groupe pour maintien de salaire en cas de santé.

Grand Cognac finance également un dispositif d'accompagnement à l'emploi du conjoint pour faciliter l'installation familiale.

Procédure de candidature

Envoyez votre candidature à Nathalie MEYNENT, directrice affaires juridiques - Moyens Généraux, comprenant :

• Une lettre de motivation
• Un CV détaillé
• Une copie de vos diplômes

Pour plus d'informations, contacter Nathalie MEYNENT.

Toutes nos offres sont accessibles aux personnes en situation de handicap, à compétences égales.