Responsable du service juridique H / F

Ville de Villeneuve-saint-Georges; Villeneuve-Saint-Georges; Sur place; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité dynamique recherche un Responsable du service juridique pour conseiller les élus et gérer les contentieux. Vous serez en charge de l'assistance juridique, de la gestion des litiges et de l'organisation des assemblées délibérantes. Ce poste offre une opportunité unique de contribuer à la sécurité juridique de la collectivité tout en encadrant une équipe de juristes. Si vous êtes rigoureux, organisé et avez un esprit d'équipe, cette position est faite pour vous. Rejoignez une structure engagée pour l'égalité d'accès à l'emploi public et participez à des projets significatifs.

Prestations

RTT

Télétravail partiel

Mutuelle

Prévoyance

Restauration collective

Comité National d’Action Sociale

Qualifications

• Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités.
• Maîtrise des techniques de rédaction et capacités d'analyse.

Responsabilités

• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services.
• Gestion des contentieux et précontentieux pour la collectivité.
• Organisation et gestion des assemblées délibérantes.

Connaissances

Rédaction d'actes juridiques

Analyse et synthèse

Gestion de temps

Travail en équipe

Formation

Master en Droit public

Description du poste

Responsable du service juridique H/F

Catégorie
A

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Métier(s)
Responsable des affaires juridiques H/F

Grades recherchés
Attaché
Attaché principal

Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)

Temps de travail
Temps complet

Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi

Poste à pourvoir dès que possible.
Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.

Missions
Vous aurez pour principales missions de :

1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services

• Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
• Etre le référent CADA pour la commune
• Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes

2/ Gestion des contentieux et précontentieux

• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice
• Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi

3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes

• Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
• Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
• Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
• Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
• Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.

4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service

• Gestion budgétaire et comptable des actions du service
• Préparer et suivre l’exécution du budget du service
• Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
• Gérer les engagements et liquidations de dépenses
• Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service

5/ Encadrement de deux juristes
Profil Du Candidat

• Catégorie : A – Filière : administrative
• Poste permanent : temps complet
• Permis B
• Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé.

Savoir-faire

• Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
• Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

Savoir-être

• Rigueur, organisation, disponibilité
• Aptitude au travail transversal
• Esprit d’équipe et qualités relationnelles
• Discrétion
• Très grande réactivité
• Gestion de son temps

Rémunération Et Avantages

• RTT + Compte épargne temps
• Télétravail partiel possible
• Rémunération statutaire + RIFSEEP
• Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
• Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Contact

• 01.43.86.38.00

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Place Pierre Sémard
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ou par mail à : [e-mail]
Publié le 7 avril 2025