Responsable du service instruction du droit des sols et publicité (H/F)

CA DE CHAUMONT; Chaumont; Sur place; EUR 80 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale à Chaumont recherche un(e) Responsable du service instruction du droit des sols et publicité. En charge de l'encadrement d'une équipe, vous superviserez les demandes d'autorisations d'urbanisme. Un diplôme en urbanisme ou domaine similaire est requis ainsi qu'une expérience d'au moins un an. Ce poste offre un contrat CDD de 36 mois avec une durée de travail de 35H/semaine.

Qualifications

• Diplôme minimum Bac+3 requis.
• Expérience de 1 an dans un poste similaire indispensable.
• Solides bases juridiques en urbanisme et construction.

Responsabilités

• Encadrer et animer l'équipe chargée des instructions.
• Gérer l'administration des procédures d'instruction.
• Assurer le suivi du logiciel métier pour les autorisations d'urbanisme.
• Produire de l'expertise et du conseil sur les projets.

Connaissances

Maîtrise de la réglementation en droit de l'urbanisme

Contrôler la qualité et la conformité des process

Elaborer des actions ou des règles de prévention

Optimiser les effectifs et l'allocation des ressources

Formation

Diplôme en urbanisme, architecture ou droit public

Description du poste

Offre n° 195ZQJT
Responsable du service instruction du droit des sols et publicité (H/F)

Responsable du service instruction du droit des sols et publicité extérieure (H/F)Filière administrative ou technique (catégorie A)Au sein de la Direction de l'Urbanisme, et sous l'autorité de la Directrice, vous aurez en charge le pôle d'instruction du droitdes sols. Le pôle ADS assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communs membresde la communauté d'agglomération de Chaumont, pour celles couvertes par un document de planification, et assureactuellement une prestation de service pour les communes d'un EPCI limitrophe. Le nombre d'actes délivrés annuellementest de l'ordre de 2500 actes. Vous serez donc chargé(e) des activités suivantes :1. Encadrement et animation de l'équipe (4 instructeurs et 1 assistant administratif) :-définir et prioriser les missions des agents,-organiser leur travail dans les délais réglementaires qui encadrent les procédures d'instruction,-s'assurer du respect des textes réglementaires et législatifs, de la sécurité juridique des documents produits,-organiser les conditions de la mise en œuvre de la veille juridique en direction de l'ensemble des agents du pôle,-accompagner les agents dans leurs expertises, auto-expertiser les pratiques professionnelles, les conforter et les encadrer,-assurer la formation continue des collaborateurs, développer les organisations transversales dans une logique d'optimisationet de qualité du service mutualisé (au niveau de la ville centre et de(s) EPCI),-assurer la gestion administrative du pôle (budget, gestion des absences et des congés).2. Gestion administrative des procédures :-participer à l'instruction des dossiers complexes,-superviser les dossiers instruits ainsi que les procédures de contentieux gérées dans le service,-instruire ponctuellement des dossiers de demandes d'autorisations (dossiers complexes, surcharge, congés),-anticiper en liaison avec la Direction Générale la gestion des dossiers complexes.3. Suivi du logiciel métier en liaison avec le service SIG :-garantir le traitement dématérialisé des autorisations d'urbanisme en expertisant, en confortant et en optimisant l'utilisationdu logiciel métier ADS,-assurer l'adéquation du SIG en tant qu'outil d'accompagnement des procédures d'instruction du droit des sols (intégrationet mises à jour des données cartographiques et littérales),-contribuer à la production de données statistiques et spatialisées pour nourrir tous types d'observatoires et de suivid'activités.4. Produire de l'expertise et du conseil :-assurer la qualité patrimoniale des projets en site patrimonial remarquable dans la ville centre par l'accompagnement enamont des pétitionnaires, le développement d'une coopération avec l'architecte conseil dont la collectivité pourrait sedoter et le service de l'UDAP,-apporter son expertise et ses conseils dans les démarches de construction ou d'évolution des documents de planificationcommunaux et communautaires sur le périmètre de l'EPCI,-accompagner l'activité de la direction dans le cadre de l'élaboration des projets gérés par les différents pôles de ladirection, participer à l'analyse des procédures et démarches à mettre en œuvre pour faciliter l'émergence des projets.Profil :Diplômé(e) au minimum d'une formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, vous disposezidéalement d'une expérience confirmée sur le même type de poste.Vous maîtrisez la réglementation en droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et, plus généralementavez de solides bases juridiques et réglementaires dans les domaines de compétences (lecture de plans, bâtiments, géniecivil, VRD, cartographie et éventuellement en géomatique, .).Candidature à adresser (lettre de motivation + CV) avant le 29 août 2025 à : Monsieur le Président, C'SAM, 5 Avenue EmileCassez, B.P 32116, 52904 CHAUMONT Cedex 9 ou par mail à [e-mail]

Type de contrat CDD - 36 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• grille indiciaire Cat A

Profil souhaité

Expérience

• 1 An(s) Cette expérience est indispensable
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents- urbanisme

Compétences

• Contrôler la qualité et la conformité des process
• Elaborer des actions ou des règles de prévention
• Evaluer les besoins et les impératifs d'exploitation d'une infrastructure
• Optimiser les effectifs, l'adéquation et l'allocation des ressources
• Repérer des dégradations ou incidents
• B - Véhicule léger Ce permis est indispensable

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale

Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l Agglomération de Chaumont (47 000 habitants 63 communes) créée au 1er janvier 2017 s illustre par une politique volontariste soucieuse d apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.Mme VIRGINIE CAPUT

D'autres offres peuvent vous intéresser :