Responsable du service des affaires juridiques

Responsable du service des affaires juridiques, Cantal

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché

Type d'emploi : Emploi contractuel de catégorie A

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste en attendant le recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Description de l'emploi

Le responsable du service des affaires juridiques est un collaborateur direct de l’équipe de la Direction Générale, qu’il assiste pour le suivi de l’ensemble des sujets juridiques. Il constitue une référence et un appui technique pour les agents du service dans l’exercice de leurs missions.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions principales sont :

1. Conseiller les élus et services sur les nécessités, opportunités et risques juridiques ;
2. Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes ;
3. Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
4. Traiter les dossiers de contentieux et assurer la représentation d’Aurillac Agglo devant la juridiction ;
5. Débattre et formaliser avec les parties des accords transactionnels ou amiables ;
6. Organiser les enquêtes publiques au plan juridique et valider les rendus des commissaires ;
7. Rédiger tous les actes administratifs.

Les missions secondaires :

• Gestion du portefeuille d’assurances ;
• Gestion des sinistres et des déclarations.

Profils recherchés

Formation dans le droit public (BAC+4 en droit exigé). Permis B obligatoire. Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement. Connaissances en gestion des assurances, du patrimoine et des archives des collectivités territoriales. Capacité à gérer une équipe. Esprit d’équipe, autonomie, organisation, disponibilité, discrétion.