Responsable du pôle affaires juridiques (h/f)

SPLA IN AMP; Provence-Alpes-Côte d'Azur; On-site; EUR 90,000 - 120,000; Full time

Job summary

SPLA-IN Aix-Marseille-Provence recherche son/sa Responsable du pôle affaires juridiques, rattaché(e) au Secrétaire Général, pour assurer le conseil et la sécurisation des actes complexes et piloter la commande publique.

Vous encadrez l’équipe, animez la veille législative et assurez les relations avec les actionnaires et partenaires du droit.

Profil: master en droit, 8 ans minimum dans le secteur public ou SEM/SPL, maîtrise rédaction, gestion des risques et montages contractuels.

Qualifications

• Expérience minimale de 8 ans sur un poste équivalent dans le secteur public.
• Maîtrise des procédures précontentieuses et contentieuses et gestion des risques juridiques.
• Connaissance des collectivités territoriales et du fonctionnement institutionnel.
• Maîtrise de la commande publique et des montages contractuels complexes.
• Management d’équipe et gestion transversale de projets.

Responsibilities

• Conseiller la Direction générale et les directions opérationnelles sur l’ensemble des questions juridiques.
• Analyser les risques juridiques et proposer des solutions en rédigeant avis et rapports.
• Accompagner les directions et pôles dans l’élaboration et le suivi de leurs projets et décisions.
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques et des mutations numériques (RGPD, dématérialisation).
• Encadrer et animer l’équipe du pôle affaires juridiques et assurer la veille législative.

Education

Master en droit public

Job description

Responsable du pôle affaires juridiques (h/f)

marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation de l'entreprise

Véritable outil au service de la lutte contre l’habitat indigne, la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence a pour objet la réalisation, en multi-partenariat, d’opérations de recyclage d’immeubles d’habitat dégradé et d’aménagement des espaces publics de proximité au sein des îlots identifiés comme prioritaires sur le territoire métropolitain.

Créée en 2021, la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National intervient en matière de réhabilitation immobilière, d’aménagement urbain, d’habitat et de redressement de grandes copropriétés dégradées, principalement sur le territoire marseillais. Son actionnariat réunit la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille et l’État, représenté par l’EPA Euroméditerranée.

Forte aujourd’hui de 46 collaborateurs, la SPLA-IN entre dans une phase de consolidation après une période de forte croissance. Portée par une gouvernance renouvelée, elle poursuit la structuration de ses fonctions support afin d’accompagner le déploiement de ses missions et de répondre aux objectifs fixés conjointement par ses actionnaires. Dans ce cadre, la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence recherche son/sa Responsable du pôle affaires juridiques.

Description de la mission

Rattaché(e) au Secrétaire Général, vous êtes le/la référent(e) juridique de la société. Vous apportez votre expertise et votre conseil à la Direction générale et aux équipes opérationnelles, évaluez et anticipez les risques juridiques, sécurisez les actes et contrats complexes et pilotez la commande publique. Vous encadrez l’équipe du pôle affaires juridiques et contribuez à diffuser une culture juridique partagée au sein de la structure.

• 1. Conseiller la Direction générale et sécuriser les décisions
  • Conseiller la Direction générale et les directions opérationnelles sur l’ensemble des questions juridiques.
  • Analyser les risques juridiques, sensibiliser la Direction générale aux enjeux, proposer des solutions et rédiger avis, notes et rapports.
  • Accompagner les directions et pôles dans l’élaboration et le suivi de leurs projets ainsi que dans leurs prises de décision.
  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques et des mutations numériques pour la société (dématérialisation, open data, RGPD…).
• 2. Sécuriser les actes et les procédures
  • Participer à la rédaction, à la sécurisation et à la validation des contrats et actes complexes : concessions, mandats, marchés de quasi-régie, baux d’habitation et commerciaux, protocoles transactionnels, contrats d’assurance…
  • Garantir la régularité des procédures internes, vérifier la validité juridique des actes et organiser leur circuit de validation.
  • Mettre en place et suivre les mesures de prévention des risques juridiques.
• 3. Piloter la commande publique
  • Piloter l’activité de la commande publique de la société.
  • Conduire les actions de sécurisation des procédures d’achat public.
• 4. Gérer les précontentieux et contentieux
  • Préparer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les conseils de la société.
  • Développer et animer les partenariats avec les professionnels du droit (avocats, commissaires de justice…).
• 5. Manager le pôle et diffuser la culture juridique
  • Encadrer, organiser et animer l’équipe du pôle affaires juridiques.
  • Organiser la formation et l’information juridique de l’ensemble des équipes.
  • Assurer les relations avec les services juridiques des actionnaires.
  • Assurer la veille législative et réglementaire.

Profil souhaité

De formation supérieure en droit, vous justifiez d’une expérience de 8 ans minimum sur un poste équivalent, acquise au sein d’une collectivité, d’une administration, d’une SEM/SPL, d’une société de conseil juridique ou d’un cabinet d’avocats.

Savoir-faire :

• maîtrise du droit et des techniques de rédaction juridique ;
• maîtrise des procédures précontentieuses et contentieuses et des mécanismes de gestion des risques juridiques ;
• connaissance de l’environnement institutionnel et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
• pratique de la commande publique et des montages contractuels complexes ;
• management d’équipe et gestion transversale de projets.

Une sensibilité ou des connaissances dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement constitue un atout.

Savoir-être :

• Sens des responsabilités, haut niveau d’exigence, discrétion et confidentialité.
• Rigueur, autonomie et capacité à mener plusieurs dossiers de front.
• Capacité d’analyse, de synthèse et d’anticipation.
• Qualités relationnelles, pédagogie, capacité à fédérer et à convaincre.
• Disponibilité, réactivité et adaptation à des situations complexes et variées.