Responsable droit des sols (h/f)

cdg69; Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une commune dynamique, située à l’Est parisien, recrute un Responsable droit des sols. Vous serez responsable de l'accompagnement des projets urbanistiques et de la gestion juridique. Ce poste offre la possibilité de participer à des initiatives écologiques et collaboratives, tout en encadrant une équipe et en interagissant avec divers acteurs du territoire.

Prestations

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Titres-restaurant

Participation à la mutuelle

15 RTT, 25 jours de congés

Qualifications

• Capacité à rédiger des notes d’aide à la décision.
• Qualités requises : esprit d’équipe, analyse, réactivité.

Responsabilités

• Accompagner les projets urbanistiques et encadrer une équipe.
• Instruction des permis de construire pour grands projets.
• Participer à la mise en place d’une base de données territoriale.

Connaissances

Connaissances en procédures d’aménagement

Droit des sols

Conduite de projet

Code de l’urbanisme

Marchés publics

Animation de réunions

Outils

Logiciel de cartographie

Description du poste

Responsable droit des sols (h/f), Seine-Saint-Denis

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Unité de recrutement : Ouvert aux contractuels, oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté en attente de recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite de deux ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé

Description de l'emploi

La commune de Romainville, avec 33 266 habitants (surclassée 40 000 à 80 000 habitants), située à l’Est parisien et en plein développement, relie Paris par la ligne 11 et fait partie de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble. La ville s’engage dans une transformation écologique et sociale ambitieuse, favorisant la participation collective à la politique publique et la transparence.

Pour soutenir cette dynamique, la ville recrute un Responsable droit des sols, à temps complet, cadre d’emplois des Attachés territoriaux. Le poste est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels.

Romainville a lancé depuis trois ans une nouvelle orientation pour ses projets urbains, notamment le NPNRU Youri Gagarine et la ZAC de l’Horloge, vers des initiatives plus respectueuses de l’environnement. Avec l’arrivée de la ligne 11 de métro et le futur prolongement d’un tramway, la ville continue de réfléchir à l’évolution de son PLUI.

Missions / Conditions d’exercice

Le responsable droit des sols accompagnera les projets urbanistiques, en mettant en œuvre des outils de suivi des mutations. Il encadrera une équipe et sera sous la responsabilité de la Directrice Urbanisme, Foncier et Commerces. Ses missions principales incluent :

• la sécurisation des actes administratifs et juridiques
• la garantie de la qualité juridique et formelle des délibérations et notes du service
• l’élaboration du budget
• la gestion des dispositifs RH
• l’anticipation et la régulation des conflits

Plus spécifiquement, il/elle sera chargé(e) de :

• suivi de la convention CAUE
• l’uniformisation de l’instruction du droit des sols
• suivi de la dématérialisation des instructions
• instruction des permis de construire, notamment pour les grands projets
• l’accueil et l’analyse de faisabilités des porteurs de projets
• l’accompagnement dans le cadre des évolutions du PLUI
• participation aux démarches de concertation

Il/elle participera également à la mise en place d’une base de données territoriale, au suivi des opérations de construction, et à la gestion du SIG territorial.

Profils recherchés

Connaissances en procédures d’aménagement, droit des sols, conduite de projet, code de l’urbanisme, marchés publics. Capacité à animer des réunions, piloter des études, rédiger des notes d’aide à la décision, monter des dossiers de subvention. La connaissance d’un logiciel de cartographie serait un plus. Qualités requises : esprit d’équipe, animation, analyse, réactivité, sens du service public.

Conditions

Semaine de 37h30 + 15 RTT, 25 jours de congés. Lieu : Centre administratif Carnot, 13/15 rue Carnot. Rémunération statutaire + régime indemnitaire, possibilité de prime, titres-restaurant, participation à la mutuelle. La ville adhère à Plurelya, gestionnaire d’œuvres sociales.