Responsable droit des sols

Villee De Romainville; Romainville; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

La Ville de Romainville recherche un.e Responsable droit des sols pour encadrer des projets en urbanisme. Sous la direction du service Urbanisme, vous serez en charge de sécuriser les actes juridiques et administratifs, d'animer une équipe, et de coordonner les initiatives en matière de développement urbain, tout en garantissant la qualité légale des actions engagées. Ce poste, proposant un environnement dynamique, s'inscrit dans une démarche écologique et de transformation sociale.

Prestations

15 RTT

25 jours de congés

Titres-restaurant

Participation à la mutuelle

Prime annuelle possible

Qualifications

• Expérience en droit des sols et conduite de projets.
• Rédaction de cahiers des charges et suivi des marchés publics.
• Maitrise de l'instruction du droit des sols.

Responsabilités

• Suivi des projets urbanistiques et mise en œuvre des outils de suivi.
• Encadrer une équipe d’instructeurs et sécuriser les actes administratifs.
• Accompagnement des porteurs de projet pour des permis de construire.

Connaissances

Connaissances des procédures d’aménagement

Connaissance du code de l’urbanisme

Capacité à animer des réunions

Capacité d’analyse

Goût pour l’animation d’une équipe

Outils

Logiciel de cartographie

Description du poste

Commune de 33 266 habitants (surclassée 40 000 à 80 000 habitants) de l’Est parisien en fort développement, reliée à Paris directement par la ligne 11, membre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Romainville met en œuvre une transformation écologique et sociale ambitieuse, avec la volonté de faire autrement : favoriser la construction collective des politiques publiques (élus, agents municipaux, tissu associatif, habitants) et veiller à la transparence des décisions.

Pour accompagner cette ambition, la ville, Romainville recrute :

Un.e Responsable droit des sols

à temps complet

Cadre d’emplois de Attachés territoriaux

(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)

Ville très dynamique avec une évolution importante de sa population ces dernières années, Romainville a engagé depuis trois ans une réorientation des projets urbains notamment le NPNRU Youri Gagarine et la ZAC de l’Horloge dans le secteur de la Plaine de l’Ourcq vers des projets plus respectueux de l’environnement et du cadre de vie.

Avec l’arrivée de la ligne de métro 11 et bientôt, le prolongement d’un tramway, la ville continue sa réflexion sur l’évolution du PLUI. Le responsable droit des sols aura pour mission d’accompagner les projets urbanistiques et de mettre en œuvre des outils de suivi de ces mutations.

Le PLUI de l’EPT Est Ensemble est très ambitieux en matière environnementale. Il fait l’objet de modifications régulières dans une démarche de collaboration entre les 9 villes du territoires.

A l’échelle de la ville, il s’agit de traduire les orientations municipales en matière de développement urbain et d’objectifs environnementaux.

Placé.e sous l’autorité de la Directrice Urbanisme, Foncier et Commerces, vous aurez pour missions d’encadrer une équipe d’instructeur.rices et aurez en charge :

- la sécurisation des actes administratifs et juridiques

- la garantie de la qualité juridique et formelle des délibérations et notes du service

- l’élaboration du budget

- la mise en œuvre des dispositifs RH

- l‘anticipation et la régulation des conflits

Plus précisément, vous aurez pour missions :

• le suivi de la convention CAUE
• l’uniformisation de l’instruction du droits des sols dans la direction, en relation avec Est Ensemble
• le suivi de la dématérialisation des instructions droit des sols
• l’instruction du droit des sols, notamment des gros projets à venir

• l’accompagnement des projets de permis de construire notamment dans le cadre des projets d’aménagement
• l’accueil des porteurs de projet et l’analyse de faisabilités
• l’appui sur les évolutions du PLUI à l’échelle de la ville et auprès des autres directions en cohérence avec le projet municipal
• la participation aux démarches de concertation de la Ville.

La ville souhaite anticiper les évolutions démographiques et suivre les impacts des opérations de constructions sur son territoire. Elle participe également à la mise en place du SIG territorial.

Dans ce cadre, vous aurez pour missions :

• la mise en place d’une base de données de suivi de l’évolution de la production de logements en relation avec la direction de l’Habitat
• le suivi du groupe de travail SIG animé par le territoire
• la mise en place d’un suivi de la TA et l’anticipation des besoins d’évolution de la TA
• la coordination des PUP

Compétences et qualités requises

• Connaissances des procédures d’aménagement, du droit des sols, de la conduite de projet, du code de l’urbanisme, l’instruction droit des sols
• Connaissance des marchés publics : rédaction de cahiers des charges et suivi des marchés
• Capacité à animer des réunions et piloter des projets d’études
• Rédaction de notes d’aide à la décision, des délibérations
• Montage de dossier de subvention
• La connaissance de logiciel de cartographie serait un plus
• Goût du travail en équipe
• Goût pour l’animation d’une équipe
• Capacité d’analyse
• Réactivité et disponibilité
• Sens du service public

Conditions

37h30 semaine + 15 RTT – 25 jours de congés

Lieu de travail : Centre administratif Carnot, 13/15 rue Carnot

Rémunération statutaire + régime indemnitaire ; possibilité de prime annuelle

Titres-restaurant et participation à la mutuelle (sous conditions)

Ville adhérente à Plurelya, gestionnaire d’œuvres sociales

Poste à pourvoir le 30 juin.

Date limite de candidature : 20/06/2025

Pour répondre à cette offre, merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à :

Monsieur le Maire par mail à :

[e-mail]

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la Direction des Relations Humaines au 01.49.15.55.60.