Responsable des Conventionnements et Partenariats F/H - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Structures de coopération territoriale; Les Ulis; Hybride; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une communauté d'agglomération en France cherche un Responsable des Conventionnements et Partenariats pour piloter les aspects juridiques liés aux communications électroniques et à l'intelligence artificielle. Le candidat idéal a une formation juridique et 1 à 3 ans d'expérience. Des avantages tels que le télétravail partiel et une souplesse horaire sont offerts.

Prestations

Télétravail partiel

Carte titres restaurants

Participation à la mutuelle

Forfait mobilité durable

Qualifications

• Expérience de 1 à 3 ans souhaitée.
• Connaissances en contrats DSP dans les télécoms.
• Capacité à travailler en transversalité.

Responsabilités

• Piloter la partie juridique des sujets de communication.
• Assurer la veille réglementaire et proposer des évolutions.
• Respecter le patrimoine de la collectivité.

Connaissances

Connaissances en droit public

Capacité rédactionnelle

Agilité

Esprit d'équipe

Compétences en négociation

Formation

Formation juridique ou droit des collectivités

Outils

Word

Excel

Outlook

Description du poste

Responsable des Conventionnements et Partenariats F/H - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Structures de coopération territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Notre institution :
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. La direction de l'Aménagement Numérique intervient dans les domaines des infrastructures de communication électronique, des réseaux fixes et mobiles, de cycle de vie de la donnée et de territoire humain et connecté.

Vos futures missions :
Le (La) responsable des conventionnements et partenariats sera en charge de piloter la partie juridique des sujets de communication électronique (fibre, mobile, infrastructure), des sujets de données et d'Intelligence Artificielle ainsi que la prospective de recherche et développement. A ce titre il/elle assure en direct les échanges avec les délégataires, les opérateurs, les autorité compétentes (ARCEP, ANFR...), les laboratoires universitaires, les industriels et les conseils juridiques externes (AMO de GPS).

Placé(e) sous la responsabilité du Directeur de l'Aménagement numérique, vous serez amené(e) à :
* Analyser les propositions d'avenant du délégataire ;
* Proposer, initier et conduire les analyses juridiques. Le cas échéant, s'appuyer sur une assistance d'un cabinet d'avocat externe pour ce qui relève des sujets dont l'expertise le requiert ;
* Expertiser le contrat et contrôler sa mise en ½uvre ;
* Assurer la veille réglementaire du domaine et proposer les évolutions à intégrer ;
* Mettre en place le contrôle et la traçabilité des biens de retour de la collectivité ;
* Piloter les contrats avec les opérateurs fixe et mobile. A titre d'exemple il/elle établit et échange avec les opérateurs concernant les conventions d'occupation du domaine public non routier, les droits de passage, les implantations d'antennes mobiles, etc...
* Il/elle défend les intérêts de la collectivité et le respect du patrimoine.
* Structurer le cadre administratif et juridique d'intervention de la collectivité dans le domaine de l'internet des objets ;
* Monter et suivre des partenariats scientifiques et industriels avec les acteurs partenaires du développement d'un territoire Humain-durable et connecté. A ce titre, il/elle sera en relation avec des acteurs universitaires et les industriels des programmes engagés Plan d'Investissement d'Avenir, Laboratoire Commun ;
* Industrialiser les procédures de la direction afin de simplifier la transversalité et les enjeux de mutualisation ;
* Accompagner la structuration de la donnée et de l'Intelligence artificielle à Grand Paris Sud, notamment sur les aspects clauses data-IA et dans le contrôle de leur bonne application.

Profil recherché

Filière administrative - Catégorie A
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Issu(e) d'une formation juridique ou dans le droit des collectivités territoriales.
Vous avez 1 à 3 années d'expérience.

Vous avez idéalement des connaissances dans les contrats de DSP, dans le domaine des
communications électroniques ou des télécoms ou de la smartcity,
Vous savez travailler en équipe et en transversalité,
Vous êtes reconnu(e) pour votre agilité, capacité rédactionnelle, curiosité,
Vous utilisez avec aisance les outils informatiques Word, Excel, Outlook,
Vous savez faire preuve de discrétion, d'initiative
Vous savez négocier et confronter vos idées dans le respect des parties

Nos propositions :
Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte épargne temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Carte titres restaurants et/ou restauration collective
Actions sociales : Comité National d'Action Sociale + association du personnel
Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Forfait mobilité durable : Aide financière à l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement
De nombreuses opportunités de carrière à saisir

Nous rejoindre c'est partager des valeurs d'innovation, d'inclusion, d'engagement, de bien vivre ensemble tout en ½uvrant pour la transition sociale et écologique.
Vous bénéficierez d'un accompagnement tout au long de votre carrière.
Avançons ensemble, partageons nos talents !

Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ? N'hésitez plus, rejoignez-nous !

Qui sommes-nous?

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 361 024 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

Les candidatures devront être adressées par courrier à la :
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction des Ressources Humaines
500 place des Champs Elysées - BP 62 - 91054 EVRY-COURCOURONNES
ou par email : [e-mail]

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 12/10/2025

Responsable des affaires juridiques

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