RESPONSABLE DES ASSEMBLÉES (F/H)

Ville de Meudon; Meudon; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité locale dynamique recherche un Juriste des Assemblées passionné par le droit public. Dans un environnement riche en projets, vous serez un acteur clé du bon fonctionnement du conseil municipal, en garantissant la légalité des décisions et la conformité des actes juridiques. Vous aurez l'opportunité de travailler sur des missions variées, allant de la gestion des instances décisionnaires à la rédaction d'actes administratifs. Rejoignez une équipe engagée au service des habitants et contribuez à la modernisation des processus internes tout en développant votre expertise professionnelle.

Qualifications

• Diplôme Bac +5 en droit public ou collectivités territoriales requis.
• Connaissance des règles encadrant le conseil municipal et les instances délibératives.

Responsabilités

• Assurer la gestion et la conformité des actes juridiques du conseil municipal.
• Participer à la rédaction et au contrôle des délibérations et décisions administratives.
• Contribuer à la modernisation des processus internes et à la dématérialisation.

Connaissances

Droit public

Rédaction juridique

Gestion administrative

Connaissance des collectivités territoriales

Formation

Bac +5 en droit public

Outils

Word

Excel

PowerPoint

Teams

Lexis 360

Dalloz

Description du poste

Vous avez une passion pour le droit public et le sens du détail ?
Vous avez les épaules pour assurer la responsabilité des séances du conseil municipal et la conformité des actes juridiques ?
Vous êtes prêt à relever un défi professionnel au sein d'une collectivité locale riche en projets et offrant des parcours variés et enrichissants ?

Devenez notre Juriste des Assemblées F/H

Recrutement par voie statutaire sur le cadre d'emplois des attachés, ou à défaut en contrat à durée déterminée.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Vos missions :

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des assemblées, vous serez un acteur clé du bon fonctionnement des travaux du conseil municipal. Vous accompagnerez l'organisation et l'animation des séances, en veillant au respect des procédures, des délais et à la légalité des décisions prises.

À ce titre, vous serez en charge des missions suivantes :

1. Gestion du conseil municipal :
   Votre rôle consistera à :
   - Assurer la préparation, le suivi et la gestion des instances décisionnaires de la commune, principalement le conseil municipal.
   - Participer à la rédaction, centralisation et contrôle des projets de notes de synthèse et des délibérations, afin de garantir leur conformité juridique et leur intégration dans les dossiers de séance.
   - Être responsable de l'envoi des dossiers, leur transmission au contrôle de légalité, ainsi que de l'affichage des délibérations.
   - Gérer les procès-verbaux, le registre des délibérations et le tableau du conseil municipal.
   - Gérer les commissions municipales, de la convocation des membres à l'organisation des séances, et suivre la mise en œuvre des décisions.
   - Contrôler la légalité des actes délibératifs et administratifs, en analysant les documents liés aux séances (rapports, annexes, etc.).
2. Gestion des actes administratifs :
   En tant que référent juridique, vous soutiendrez les services municipaux dans l'élaboration et la rédaction des actes administratifs (décisions, délibérations, arrêtés, etc.), en veillant à leur sécurité juridique et cohérence rédactionnelle.
   - Tenir les registres des délibérations et décisions pour une traçabilité rigoureuse.
   - Assurer la conformité des actes avec le service juridique et respecter les règles en vigueur.
3. Participation à la vie du Secrétariat Général :
   Contribuer à la modernisation des processus internes, notamment par la dématérialisation des instances et actes, et la mise en œuvre d'outils (modèles, guides, formations).
   - Participer à la sécurisation des actes administratifs.
   - Suivre les tableaux de bord pour améliorer les méthodes de travail.

Vous êtes titulaire d'un diplôme Bac +5 en droit public ou en droit des collectivités territoriales, avec des compétences solides dans ces domaines.
Vous possédez une bonne connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale et maîtrisez les règles encadrant le conseil municipal et autres instances délibératives.
Vous maîtrisez les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Teams) et les bases de données juridiques (Lexis 360, Dalloz) pour assurer une veille juridique efficace.

Qui sommes-nous ?
Meudon, ville des Hauts-de-Seine avec 47 000 habitants, labellisée Terre de Jeux, membre de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, offre un patrimoine riche et un cadre de vie de qualité. La ville évolue avec des projets ambitieux, et vous pourrez y mettre votre expertise au service de ses habitants tout en développant votre parcours professionnel. Rejoignez une équipe dynamique et solidaire au service de la ville.