Responsable des affaires juridiques et marchés publics

Responsable des affaires juridiques et marchés publics, Yonne

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché

Contrats et temps de travail

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire. Le contrat peut durer jusqu'à trois ans, renouvelable pour une durée maximale de six ans. Temps complet. Non au télétravail.

Description de l'emploi

Directement subordonné au maire, le responsable des affaires juridiques et marchés publics collabore étroitement avec le responsable des services techniques et le responsable de l'urbanisme de la collectivité.

Missions principales

1. Conseil juridique : Assurer la légalité des actes du maire, apporter un appui juridique et aider à la prise de décisions.
2. Gestion des dossiers précontentieux et contentieux : Suivi des contentieux, relation avec avocat, évaluation des risques, recherche de solutions, gestion des conventions et occupation du domaine public.
3. Gestion urbaine : Diriger le service urbanisme, gérer les dossiers complexes, suivre les infractions, constater les infractions et saisir le procureur, mettre en œuvre des outils d’aménagement urbain.
4. Elaboration des documents d’urbanisme : Assurer la sécurité juridique, participer aux orientations stratégiques, animer des groupes de travail, organiser la consultation des administrés.
5. Contrats publics : Conseiller, rédiger, passer et suivre les marchés publics, mettre en place une politique d’achat.
6. Amélioration de l’habitat : Sécuriser les bâtiments, gérer les procédures de péril, participer aux comités locaux, suivre les situations d’indécence, piloter l’instruction des autorisations d’occupation des sols.
7. Délégué à la protection des données (RGPD) : Gérer les évolutions et travaux liés à la RGPD.
8. Secrétariat des assemblées : Rédiger délibérations, convocations, PV, organiser les commissions.

Profils recherchés

Diplôme Bac +5 en droit des marchés publics, droit des collectivités territoriales ou domanialité publique. Expérience en collectivité fortement appréciée.