Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique H/F

TN France; Rhône; Sur place; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité dynamique recherche un Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. Dans ce rôle clé, vous garantirez la qualité des actes juridiques et apporterez votre expertise aux directions. Vous serez en charge de la gestion des contentieux, de la veille juridique, et du management d'un agent dédié à la commande publique. Si vous avez une solide expérience en droit public et un Bac + 5, cette opportunité est faite pour vous. Rejoignez une équipe engagée à assurer la conformité et la sécurité juridique au sein de la collectivité.

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience dans un poste similaire.
• Expertise en droit public et connaissance du cadre réglementaire.

Responsabilités

• Contrôle préalable des actes juridiques et validation.
• Conseil et expertise juridique auprès des directions.
• Gestion des contentieux et représentation en justice.

Connaissances

Droit public

Gestion des contentieux

Rédaction juridique

Analyse des risques juridiques

Management

Formation

Bac + 5 en droit

Description du poste

Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique H/F, Rhône

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché

Contrats

Ouverts aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de six ans.

Informations complémentaires

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Non

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé

Descriptif de l'emploi

Placée sous l’autorité du Directeur Général Adjoint en charge des Ressources et du Cadre de Vie, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la Ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.

Vous apportez conseil et expertise aux directions, suivez les procédures contentieuses et précontentieuses, et assurez la veille juridique.

Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.

Missions / conditions d'exercice

1. Contrôle préalable des actes juridiques
   • Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés…)
   • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
   • Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale
   • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
2. Conseil et expertise juridique
   • Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées
   • Rédiger des mémoires
   • Assurer le conseil et l’expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes
   • Travailler en étroite collaboration avec les avocats de la commune
3. Gestion des contentieux et précontentieux
   • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
   • Gérer les contentieux en définissant une stratégie contentieuse et en rédigeant les écritures en collaboration avec les services et les avocats si nécessaire
   • Suivre tous les contentieux
   • Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs
4. Veille juridique
   • Partager l’actualité juridique via l’édition d’une lettre d’information
5. Commande publique et assurances
   • Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances
   • Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.)

Profils recherchés

• Bac + 5 en droit
• Expérience de 3 ans minimum sur un poste similaire
• Expertise en droit public
• Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, marchés publics, environnement des collectivités
• Connaissance du droit de l’urbanisme
• Qualités : rigueur, autonomie, organisation, méthodologie
• Techniques rédactionnelles juridiques