Responsable contentieux, qualité et affaires juridiques

TN France; Le Mans; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique à Le Mans recherche un Responsable en contentieux, qualité et affaires juridiques pour rejoindre son équipe. Dans ce rôle, vous serez en charge de la veille juridique, de la rédaction de documents administratifs et de la gestion des contentieux. Vous travaillerez en étroite collaboration avec des équipes pluridisciplinaires pour garantir l'attribution des droits à compensation pour les personnes en situation de handicap. Ce poste offre une opportunité unique de contribuer à des missions essentielles pour la communauté, tout en développant vos compétences dans un environnement collaboratif et stimulant.

Qualifications

• Connaissance des réglementations en santé publique et secteur médico-social.
• Expérience en gestion des contentieux et rédaction de documents juridiques.

Responsabilités

• Assurer la veille juridique et actualiser les fiches sur les droits et prestations.
• Rédiger des mémoires en réponse aux recours contentieux et représenter aux audiences.

Connaissances

Droit public

Gestion des contentieux

Médiation

Rédaction de documents administratifs

Analyse juridique

Formation

Bac en Droit

Bac +3 en Droit

Outils

Logiciels de gestion social

Logiciels bureautiques

Description du poste

Responsable contentieux, qualité et affaires juridiques, Le Mans

Le Mans, France

Relations fonctionnelles

Le responsable du contentieux, qualité et affaires juridiques est affecté au sein du service Santé Animation Territoriale et Appui aux situations Complexes. Il travaille en lien étroit avec les chefs des bureaux évaluation globale des besoins des – de 20 ans et 20 ans et plus, ainsi qu’avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire qui propose l’attribution des droits à compensation pour les personnes en situation de handicap.

Missions

Il assure la veille juridique et vulgarise auprès de ses collègues les évolutions réglementaires. Il actualise les fiches sur les droits, prestations, et procédures réglementaires. Il participe au réseau national des correspondants des affaires juridiques animé par la CNSA. Il apporte un appui technique pour la mise en œuvre de la réglementation liée aux politiques de l’autonomie et santé, notamment pour le traitement des demandes de droits à compensation.

Il rédige les mémoires en réponse aux recours contentieux contre les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et représente le GIP MDPH aux audiences. Il analyse les contentieux pour optimiser le processus d’évaluation et de décision. Il pilote le processus qualité de la direction et propose des améliorations pour la formalisation et l’optimisation des processus.

Les missions peuvent évoluer selon les décisions de la collectivité, le cadre réglementaire et les réorganisations.

Activités principales

• Rédaction de documents administratifs
• Veille juridique
• Prévention et gestion des contentieux
• Médiation auprès des organismes et institutions
• Réalisation d’évaluations ou diagnostics
• Contrôle des actes juridiques
• Proposition et suivi des expertises juridiques et fiscales
• Assistance et conseil juridique aux services

Diplômes et expérience

Bac dans le domaine du Droit ou des Politiques de l’autonomie, gestion des structures médico-sociales, administration économique et sociale, débutant accepté. Bac +3 dans le domaine du poste, expérience supérieure à 5 ans.

Savoirs

• Connaissance de la santé publique, des institutions, du handicap, du secteur social et médico-social (réglementation, publics, etc.)
• Connaissance en droit public (finances publiques, collectivités territoriales, etc.)
• Connaissances juridiques spécifiques au domaine

Savoir-faire

• Alerter, référer, rendre compte
• Argumenter, convaincre, négocier
• Concevoir des outils de planification
• Relier l’actualité juridique à l’activité
• Identifier besoins et demandes des usagers
• Observer, analyser, évaluer
• Rédiger des écrits professionnels
• Respecter la déontologie
• Travailler en coopération
• Utiliser logiciels de gestion social / médico-social et bureautiques

Savoir-être

• Capacités d’animation, de communication et de contact
• Esprit d’équipe, d’analyse et de synthèse
• Force de propositions, réactivité, rigueur, esprit critique