Responsable Appui et Contentieux spécifique H/F

TN France; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique recherche un Responsable Appui et Contentieux pour encadrer une équipe de juristes et conseiller sur les baux d'habitation. Ce rôle essentiel implique la gestion des contentieux, la veille juridique et la représentation de l'Office sur des questions cruciales. Si vous avez une solide expérience en droit et en management, cette opportunité vous permettra de contribuer significativement à la performance économique de l'établissement tout en développant vos compétences dans un environnement collaboratif.

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience dans une fonction similaire.
• Connaissances en droit du logement social et expérience managériale appréciée.

Responsabilités

• Piloter et manager une équipe de 5 juristes conseils.
• Conseil juridique sur la gestion locative et contentieux.
• Gérer des contentieux spécifiques complexes.

Connaissances

Droit civil

Droit privé des contrats

Management d'équipe

Négociation

Veille juridique

Formation

Bac + 4 à 5 en droit

Outils

IKOS

Description du poste

Responsable Appui et Contentieux spécifique H/F, Paris

Définition du poste

Sous la responsabilité de la cheffe de service, le/la Responsable « appui et contentieux spécifique – baux d’habitation » assiste et conseille les directions opérationnelles sur la gestion locative relative aux baux d’habitation. Il/elle anime et encadre une équipe de 5 juristes conseils.

Il/elle veille à la sécurité juridique des engagements de l’établissement en matière de gestion locative, et des contentieux centralisés à la direction juridique. Il/elle coordonne les actions contentieuses engagées par les Directions Territoriales, en veillant à la cohérence de la politique de l’établissement, notamment pour l’ensemble des thématiques déconcentrées et dans la gestion des expulsions locatives.

Missions principales

Pilote, manage et anime une équipe de 5 juristes conseils, dont les missions incluent :

• Veille juridique et notes d’analyse sur les évolutions réglementaires (ex : loi ELAN, délais entre commandement et assignation, impact sur les baux, augmentation des loyers) et leurs impacts opérationnels.
• Conseil juridique auprès des directions de l’Office en matière de gestion locative, baux d’habitation, anomalies d’occupation, validation des opérations d’expulsion en Direction territoriale, et de reprise judiciaire.
• Animation de réunions avec les rédacteurs juridiques en Direction Territoriale sur l’actualité juridique en matière de baux d’habitation et thématiques liées, notamment aux expulsions.
• Gestion de contentieux spécifiques centralisés à la direction juridique, tels que les désordres techniques, insalubrité, contestations des charges, troubles d’occupation, relogement ou expulsion liés à des travaux de réhabilitation, etc.
• Gestion du contentieux locatif pour Aximo, filiale du groupe Paris Habitat.
• Suivi des indicateurs liés aux contentieux, notamment pour les locataires en dette sous SLS forfaitaire.
• Analyse des contentieux liés aux anomalies d’occupation par sous-location en meublé de tourisme (Airbnb).

Il/elle conseille et aide à la décision sur toutes questions relatives à la gestion locative et aux aspects juridiques de la performance économique.

Représente l’Office à la DRIHL sur des questions relatives aux baux d’habitation si nécessaire.

Gère directement des contentieux spécifiques complexes.

Pilote l’activité de son pôle et assure la veille juridique.

Contribue à la passation et au suivi des marchés publics liés à l’activité contentieuse, en lien avec le pôle organisation.

Initie et participe à l’élaboration, au développement ou à la mise à jour des outils informatiques (IKOS, tableaux de bord, etc.).

Profil recherché

Bac + 4 à 5 dans le domaine juridique concerné (droit civil, droit privé des contrats, voies d’exécution) ou niveau acquis par expérience.

Expérience requise : minimum 3 ans dans une fonction similaire, avec connaissances en droit du logement social et expérience managériale appréciée.

• Management d’équipe : animation, écoute, négociation, motivation, respect des objectifs.
• Qualités relationnelles et capacité à travailler en équipe.
• Force de proposition et sens de l’initiative.