RESPONSABLE ADJOINT(E) DU SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (H / F)

cdg69; Bourgogne-Franche-Comté; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité en Bourgogne-Franche-Comté recrute un Attaché principal pour superviser les procédures de commande publique. Vous assurerez la sécurité juridique des achats et accompagnerez les cadres techniques dans cette mission. Ce poste est idéal pour un professionnel de droit public souhaitant évoluer dans un environnement collectif dynamique, avec de nombreuses responsabilités et projets diversifiés.

Prestations

12 jours de RTT

25 jours de Congés Payés

Prise en charge de 75% des abonnements aux transports

Offre de formations innovantes

Accompagnement aux concours

Qualifications

• Manager dans le domaine de la commande publique avec un BAC+5 en droit public.
• Expérience en direction juridique ou des achats.
• Maîtrise du droit de la commande publique et compétences en gestion de projet.

Responsabilités

• Contribuer au pilotage des procédures de marchés.
• Assurer la sécurité juridique des achats.
• Apporter un conseil juridique sur la commande publique.

Connaissances

Conduite de projet

Rigueur

Réactivité

Autonomie

Communication

Formation

BAC+5 en droit public

Outils

Logiciel de rédaction des marchés publics

Plateforme de dématérialisation

Description du poste

Famille de métiers Affaires juridiques >

Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein d’une collectivité de près de 1000 agents, déployant un budget de près de 180 millions (fonctionnement et investissement), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) assure la sécurisation juridique des actes de la collectivité, le bon déroulé des assemblées, le pilotage des contentieux et des assurances, la protection des données personnelles et la commande publique.

Avec un nombre moyen de consultation de 43 en 2024, la DAJ mène actuellement plusieurs projets transversaux pour renforcer le pilotage de la commande publique : refonte des outils d’analyse, programmation des marchés publics, dialogue de gestion avec les directions, etc. Outre la modernisation des outils et des procédures, le service de la Commande publique pilotera la mise en place d’une nomenclature, la computation des seuils, des outils pour la mise en œuvre de marchés transversaux dans une démarche d’achat. A ce titre, une nouvelle organisation a été choisie permettant l’homogénéisation des procédures au sein de la collectivité.

Dans ce contexte, et sous l’autorité du responsable du service de la commande Publique, le responsable adjoint met en œuvre les procédures de marchés et assure la sécurité juridique des achats dans le cadre de la nouvelle organisation. Missions / conditions d'exercice Contribuer au pilotage des passations de procédures :

• Conseiller les cadres concernés sur les procédures au regard des besoins, des outils de la commande publique et des seuils ;
• Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel ;
• Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris la convention de groupement de commande si besoin ;
• Mettre en ligne la procédure sur le profil acheteur et réaliser toutes les étapes liées à la publication (réception des questions, mise en ligne des réponses, notification des décisions…) ;
• Ouvrir les plis réceptionnés ;
• Participer à l’analyse des offres en appui des services prescripteurs dans ladite analyse, rédiger les demandes de régularisation / précisions et contribuer aux négociations s’il y a lieu ;
• Vérifier l’analyse des offres des dossiers suivis ;
• Présenter ses dossiers en instances décisionnelles
• Réaliser l’achèvement de la procédure de ses dossiers (déterminer et vérifier les pièces attributaire, fournir les éléments justificatifs de rejet aux candidats non retenus, vérifier les pièces du marché avant notification…) ;
• Assurer le passage des dossiers au contrôle de la légalité et leur mise en GED ;
• Suivre l’exécution du marché en lien avec le service opérationnel (rédaction des avenants, participer à la résolution des difficultés d’exécution…)

Suppléer le responsable du service :

• Représenter le service de la commande publique notamment auprès des directions techniques ;
• Assurer le remplacement du responsable de la commande publique en son absence dans ses fonctions métier (assister aux commissions, garantir la continuité des activités et des décisions, représenter le service dans le cadre de réunions, management de l’équipe…).

Apporter un conseil juridique sur la commande publique

• Proposer et participer à la mise à jour du guide de la commande publique, des documents-type, des outils de programmation et de suivi ;
• Participer à la formation en matière de commande publique auprès des autres agents de la collectivité ;
• Être pilote des achats transversaux ;
• Conseiller les services dans le cadre des procédures à mettre en œuvre incluant de l’accompagnement dans la définition du besoin, le conseil en sourcing … ; Profils recherchés PROFIL RECHERCHE :
• Manager dans le domaine de la commande publique, vous avez idéalement un BAC+5 en droit public et une expérience en direction juridique ou des achats.
• Formation juridique supérieure dans le domaine des contrats publics et maîtrise du droit de la commande publique et des techniques d’achats.
• Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales et de ses contraintes.
• Connaissance des compétences et des politiques départementales.
• Conduite de projet et capacité de travail en transversalité.
• Capacité d’autonomie, d’organisation et de réactivité face aux activités confiées.
• Capacité de rédaction, d’analyse et de synthèse.
• Maîtrise des outils bureautiques et métiers du secteur (logiciel de rédaction des marchés publics, plateforme de dématérialisation, outil « GED », finances …).
• Rigueur, réactivité, disponibilité
• Discrétion et loyauté professionnelle.
• Sens du travail en équipe et de l’organisation.
• Curiosité, pédagogie.
• Sens du relationnel.
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération,
• Temps de travail de 37h10 / semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine),
• 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps,
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics,
• Prestations sociales du Comité Social Départemental (dont CNAS),
• Participation employeur à la prévoyance,
• Offre de formations innovantes,
• Accompagnement aux concours.

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Du Commande Publique • Territoire de Belfort, FR