Responsable Adjoint du Service Accompagnement Professionnel de la DRH H/F

CNRS; Paris; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme de recherche de premier plan basé à Paris cherche un Responsable Adjoint du Service Accompagnement Professionnel. Le candidat idéal aura une expertise en droit administratif et une expérience dans la gestion de contentieux. Ce rôle implique le pilotage des activités de conseil juridique et l'instruction de dossiers disciplinaires. Rejoindre notre équipe permet de contribuer à la recherche et à l'accompagnement des agents.

Prestations

Politique active en matière de conditions de travail

Engagement pour la diversité et l'égalité professionnelle

Qualifications

• Connaissances approfondies en droit administratif et fonction publique.
• Capacité à analyser et rédiger des documents juridiques.
• Expérience en gestion de contentieux complexes.

Responsabilités

• Piloter des activités de conseil juridique au sein de l'établissement.
• Assurer l'instruction juridique de dossiers disciplinaires.
• Élaborer le relevé annuel des sanctions disciplinaires.

Connaissances

Droit administratif

Analyse et rédaction juridique

Prise en charge des contentieux

Gestion des priorités

Qualités organisationnelles

Sens de la confidentialité

Formation

Diplôme en droit

Description du poste

Responsable Adjoint du Service Accompagnement Professionnel de la DRH H/F

Date Limite Candidature : lundi 3 novembre 2025 00:00:00 heure de Paris

Informations générales

Réservé aux agents CNRS (fonctionnaires et CDI) et aux fonctionnaires et CDI de droit public
Intitulé de l'offre : Responsable Adjoint du Service Accompagnement Professionnel de la DRH H/F
Référence : MOY1632-MOBINT-F96666
Lieu de travail : PARIS CEDEX 16
Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources
Date de publication : jeudi 2 octobre 2025
Session : Mobilité au fil de l’eau 2025
Groupe de Fonction : IEG1
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargee ou charge des affaires juridiques

Missions

En binôme avec la responsable de service et en s'appuyant sur l'équipe en place, participer au pilotage des activités de conseil et d'expertise juridique en matière de situations individuelles complexes, de prise en charge des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP), et de défense contentieuse des décisions qui en découlent

Activités

• Pour l'ensemble de la population des ingénieurs/techniciens et chercheurs du CNRS, contribuer avec la responsable de service à :
  - Etre garant de la validité juridique et de l'opportunité des dossiers présentés en commissions administratives paritaires et en commissions consultatives paritaires, ainsi que des décisions qui en découlent
  - Piloter :
  
  • l'activité de conseil et d'expertise juridique en matière de gestion des situations individuelles complexes, auprès des délégations régionales et auprès de la hiérarchie ( DRH et direction générale)
  • l'organisation, le fonctionnement et le déroulement des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires
  • le lien avec la cellule signalements
  • la prise en charge des contentieux relevant du périmètre du service
  • le suivi des activités relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires
• Assurer en propre l'instruction juridique de dossiers individuels complexes (analyse juridique et instruction de dossiers disciplinaires )
• Elaborer le relevé annuel des sanctions disciplinaires de l'établissement
• Tenir une veille juridique des évolutions de la réglementation dans le périmètre d’activités
• Participer au groupe de travail sur les annexes aux réglements intérieurs des instances nationales

Compétences

Savoirs / connaissances :
- Droit administratif et droit de la fonction publique ( connaissances approfondies)
- Analyse et rédaction juridique ( connaissance approfondie )
- Contentieux administratif (connaissances approfondies )
- Rédaction de mémoires en défense
- Connaissances du statut et de l'organisation des établissements de recherche et des spécificités des métiers de la recherche

Savoir-faire :
- Communiquer et rendre compte
- Anticiper les risques contentieux
- Tenir compte des besoins et contraintes de la direction générale
- Gérer les priorités
- Animer une équipe
- Exploiter les sources de données
- Etablir des bilans et statistiques de l'activité réalisée
- Utiliser les outils de gestion bureautique et informatique

Savoirs-être :
- Posséder de fortes qualités organisationnelles et relationnelles
- Avoir le sens de la confidentialité et du travail en équipe

Contexte de travail

Le CNRS est l'un des plus grands organismes publics de recherche au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l'Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l'international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l'innovation en France et dans le monde. Rejoindre le CNRS, c'est aussi intégrer un institut engagé pour la parité et l'égalité professionnelle, la diversité et l'accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, le CNRS mène une politique active en matière de conditions de travail.

Le poste est basé au siège du CNRS, (3 rue Michel Ange, Paris 16ème), et plus spécifiquement au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la DRH. Ce service assure, pour l'ensemble des agents de l'établissement (Ingénieurs/Techniciens et chercheurs), un rôle de conseil et d'accompagnement en matière de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Il pilote les dispositifs d'accompagnement professionnel. Il prend en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l'établissement, en assure l'expertise juridique et est chargé de l'organisation et du déroulement de ces instances. Il assure la défense contentieuse des décisions qui en découlent. Le service de 8 personnes : la responsable de service, 2 assistantes en gestion des ressources humaines, 2 chargés d'études juridiques, 2 référentes en accompagnement des RH, et une chargée de mission à 40%.