REFERENT STATUTAIRE H/F

TN France; Grand Est; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité de proximité recherche un Rédacteur pour assurer une veille réglementaire et rédiger des études juridiques sur le statut de la fonction publique. Le candidat devra maîtriser la réglementation et les techniques de rédaction. Ce poste est basé à Metz et propose un temps complet de 39 heures par semaine.

Qualifications

• Assurer une veille réglementaire et analyser les textes de loi.
• Rédiger des études juridiques sur le statut de la fonction publique.
• Participer à la gestion des dossiers de CAP et CCP.

Responsabilités

• Assurer une veille réglementaire dans le domaine du statut et du régime indemnitaire.
• Réaliser des études juridiques sur toute question sollicitée par la hiérarchie.
• Participer à la gestion des dossiers de CAP et CCP.

Connaissances

Rédaction

Communication écrite

Connaissances en rémunération

Gestion du stress

Formation

Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers Gestion des ressources humaines > Ressources humaines, statut et rémunération Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Descriptif de l'emploi Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l'ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l'attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,... Les services départementaux assurent la mise oeuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en oeuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l'ensemble du territoire mosellan.
Rattaché au Chef du Bureau des Conseils et de la Veille Juridique, vous assurez une veille réglementaire, une analyse des textes de loi et ses décrets d’application afin d'en transposer les modifications réglementaires,la diffusion de l'information et la mise à jour du régime indemnitaire.
Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :
- assurer un rôle de référent dans le domaine du statut et du régime indemnitaire ;
instruire à la demande de la hiérarchie ou des gestionnaires des dossiers relatifs au statut et à la carrière de l’agent ;
- communiquer sur les droits et démarches en matière de statut auprès des agents ;
rédiger des études juridiques dans le domaine du statut de la fonction publique (notamment retraite, allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, droits syndicaux) ;
- assurer une veille réglementaire ;
- élaborer des procédures ou des synthèses pour assurer la diffusion de l’information ;
- assurer un rôle de référent dans le domaine des instances consultatives ;
- instruire les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ;
- être le binôme du référent en charge de l’organisation pour la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours ;
- être le binôme du référent en charge des procédures disciplinaires ;
- participer, si nécessaire, à la rédaction d’un journal mensuel intitulé « Le Radar ». Missions / conditions d'exercice 1/ Assurer une veille réglementaire :
- assurer une veille documentaire dans le domaine du statut et du régime indemnitaire,
- consulter les sites informatiques généraux ou spéciaux afin d'assurer la veille règlementaire dans le domaines d'intervention précités (consultation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon les sites),
- anticiper toute réforme règlementaire ou législative,
- analyser les textes, les interpréter et repérer les modifications règlementaires,
- diffuser l'information à la hiérarchie ainsi qu'aux collègues et alerter en cas de besoin,
- participer si nécessaire à l'élaboration du RADAR (article intranet).

2/ Réaliser des études juridiques (sur toute question sollicitée par la hiérarchie) :
- rechercher la règlementation en vigueur,
- rechercher la jurisprudence, le cas échéant,
- réaliser des recherches auprès des autres Collectivités,
- rédiger des fiches internes.

3/ STATUT - CARRIERE - REMUNERATION
- réaliser des études et analyses juridiques sur toute question sollicitée par la hiérarchie,
- apporter des conseils d'ordre juridique, technique aux agents de la DRHLS chargés d'appliquer les procédures,
- élaborer et garantir sur le plan règlementaire le lien avec les autres référents ou les gestionnaires des procédures ou des synthèses,
- être le binôme du référent en charge des procédures disciplinaires.

4/ INSTANCES CONSULTATIVES CAP, CCP :
- participer à la gestion des dossiers de CAP et CCP (instruire les dossiers et rédiger les procès-verbaux),
- alimenter sur l'intranet, l'espace collaboratif relatif aux CAP et CCP.

5/ Mettre en œuvre les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnelles : participer à la vérification des listes des agents promouvables et apporter des réponses aux questions des agents sur la boite mail dédiée.

6/ COLLABORATION : travailler en collaboration avec les autres référents du service ainsi qu'avant l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social.

- Résidence administrative du poste : METZ
- Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour) Profils recherchés - Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
- Maîtriser la règlementation et la jurisprudence
- Posséder de bonnes connaissances sur la rémunération
- Maîtriser les techniques de rédactions (compte-rendu, rapports, notes, synthèse, procès-verbaux,...)
- Maîtriser les techniques de communication écrite et verbale (rédaction prise de parole en public)
- Maîtriser l'outil informatique
- Posséder des qualités relationnelles
- Savoir gérer son stress