Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Île-de-France; Sur place; EUR 33 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une opportunité passionnante se présente au sein d'une direction publique dynamique, où vous serez responsable de la rédaction sur des missions contentieuses. Ce poste exige une solide connaissance du droit fiscal et une capacité à traiter des cas complexes concernant la fiscalité des non-résidents. Vous bénéficierez d'une formation spécifique et d'un environnement collaboratif, idéal pour développer vos compétences juridiques. Rejoignez une équipe engagée au service des usagers et participez à des missions essentielles pour l'État. Si vous êtes rigoureux, adaptable et passionné par le droit, cette position est faite pour vous.

Prestations

Horaires variables

Restauration collective

Tickets restaurant

Qualifications

• Solides connaissances juridiques requises.
• Capacité à travailler en équipe et à s'adapter rapidement.
• Rigueur et sens de l'organisation sont essentiels.

Responsabilités

• Traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents.
• Rédaction des mémoires en défense et en réplique.
• Analyse et exécution des jugements et arrêts.

Connaissances

Connaissances juridiques

Esprit d'analyse

Qualités rédactionnelles

Capacité à travailler en équipe

Rigueur

Sens de l'organisation

Faculté d'adaptation

Formation

Licence/diplômes équivalents

Outils

LibreOffice Writer

LibreOffice Calc

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur du contentieux

Intitulé du poste

Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La Direction Générale des Finances Publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein de la DGFiP, la DINR est la direction spécialisée dans la gestion des dossiers des usagers (particuliers et professionnels) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Elle compte environ 460 agents de tous grades, qui exercent une grande variété de missions. Direction au cœur de la libre circulation des personnes et des échanges commerciaux dans le monde, elle participe ainsi à la dynamique d’attractivité et de rayonnement économique de la France.

Description du poste

Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ).
La mission sera essentiellement axée sur le traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l’exit tax et aux contentieux de série (relatifs aux organismes sans but lucratif et aux assurances-vie). Une formation spécifique à cette matière sera dispensée sur place, des agents référents seront également présents en appui.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, il s'agira de traiter : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel); et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).

Description du profil recherché

Plus précisément, dans le cadre du poste proposé, il s'agira:

Solides connaissances juridiques ;
Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
Capacité à travailler en équipe ;
Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation
Bonne maîtrise des outils informatiques(libre office writer et calc);

Compétences candidat

Compétences

• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie A.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDDsur la base d'un CDD de trois ans (article L332-2 2° du CGFP).

La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 774 € soit 33 298 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle ou la rémunération proposée sera déterminée en fonction de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.

Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables. Vous bénéficierez d’une restauration collective ou de tickets restaurant.

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Direction des impôts des non résidents: 10 rue du centre 93160 Noisy le Grand

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

[e-mail] [e-mail]

Informations générales

Référence

2025-23489

Date de début de publication

07/05/2025

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

• Direction générale des entreprises (DGE)