Rédacteur qualifié – FIP4 (F/H)

Direction des Services Judiciaires; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

La Direction des Services Judiciaires recrute un rédacteur juridique pour gérer les frais de justice. Ce rôle implique des missions telles que l'analyse, la rédaction ou la gestion des actions liées aux frais de justice, et nécessite des connaissances solides en droit et en finances. Les candidats doivent faire preuve d'autonomie et de compétences en rédaction, avec une bonne maîtrise des outils informatiques et une forte capacité d’initiative.

Prestations

Télétravail possible

Ordinateur portable fourni

Qualifications

• Expérience en rédaction et analyse juridique exigée.
• Bonnes qualités rédactionnelles et esprit d’initiative souhaités.
• Connaissance du fonctionnement des juridictions appréciée.

Responsabilités

• Gérer un portefeuille d’actions lié aux frais de justice.
• Analyses juridiques et budgétaires concernant les frais de justice.
• Rédaction de courriers aux parlementaires et prestataires.

Connaissances

Connaissances juridiques

Connaissances budgétaires

Rédaction et synthèse

Esprit d’initiative

Autonomie

Outils

Word

Excel

PowerPoint

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des Services Judiciaires
  Direction : Direction des services judiciairesAdministration centraleAffectation : Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
• Localisation : 35 rue de la Gare -75019 Paris (Millénaire 3 – porte d'Aubervilliers)

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

Les frais de justice représentent un volume de dépenses très dynamique du ministère de la Justice (674M€ en LFI 2024). Afin d’améliorer la connaissance, le contrôle et le pilotage de ce type de dépense, un plan d’action de maîtrise des frais de justice a été défini en 2022, qui concerne l’ensemble des acteurs de la dépense, des magistrats et officiers de police judiciaires aux services d’exécution de la dépense. En 2024, ces actions, d’ores et déjà engagées, sont amenées à s’intensifier, que ce soit en matière d’interceptions judiciaires, de gardiennage de véhicules, d’interprétariat-traduction, d’expertises médicales ou numériques, dans le respect de l’indépendance judiciaire et du souci de conservation d’un haut niveau d’exigence probatoire.

Au sein de la section « frais de justice », le rédacteur.ice qualifié.e sera en charge d’un portefeuille d’actions du plan de maîtrise sur certains segments identifiés qu’il pilotera en lien avec l’ensemble des juridictions (SAR, services centralisateurs des frais de justice, magistrats), et les autres bureaux et directions de l’administration centrale du ministère (Direction des affaires criminelles et des grâces, Direction des affaires civiles et du sceau, Secrétariat général), ainsi que d’autres ministères (Direction générale de la police nationale et Direction générale de la gendarmerie nationale du Ministère de l’Intérieur, essentiellement)

Il (elle) sera amené(e) à participer à l’identification des bonnes pratiques, à la mise en place et à l’intensification des mesures issues du plan d’action de maîtrise des frais de justice. Il contribuera aussi, avec les autres rédacteurs de la section, à l’analyse de toute question d’ordre juridiques et budgétaire relevant des frais de justice, en lien avec ces services.

Il (elle) participera à la réalisation d’études d’impact des réformes envisagées et à la rédaction des textes relatifs aux frais de justice.

Au sein de la section «frais de justice», composée de 8 ETP et amenée à se renforcer davantage, le rédacteur.ice sera amené.e à participer à l’animation du réseau des référents frais de justice positionnés au sein de certaines Cours d’appel. Enfin, il (elle) aura également en charge la rédaction des courriers aux parlementaires et aux prestataires en matière de frais de justice.

Profil recherché

connaissances juridiques
connaissances budgétaires
connaissance du fonctionnement des juridictions

bonne connaissance de la procédure pénale

Savoir-faire

goût pour la recherche et l’analyse juridique
bonnes qualités de rédaction et de synthèse
force de proposition et esprit d’initiative
outils informatiques (word, excel, powerpoint, messagerie…)

Savoir-être

autonome
travail d’équipe

Localisation

Localisation : 75001 Paris, France

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Éléments de candidature

Personnes à contacter

[e-mail]

Qui sommes-nous?

Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridictions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...

Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus

La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus.

Descriptif du service

Au sein du bureau du pilotage des frais de justice, la section «frais de justice» :

- pilote le plan d’actions de maîtrise des frais de justice,

- assure le contrôle de gestion de ces dépenses,

- rénove et optimise le circuit de la dépense frais de justice,

- contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;

- anime le réseau des référents frais de justice au sein des cours d’appel ;

- recueille, exploite et diffuse les bonnes pratiques sur son périmètre de compétences ;

- conduit les études d’impact portant sur les frais de justice, en liaison avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

- assure la maîtrise d’ouvrage des applicatifs relatifs aux frais de justice;

Composition du bureau du pilotage des frais de justice:

- deux adjoints au chef de bureau (dont un adjoint chef de section) ;

- une section frais de justice composée de 8 agents;

- un pôle «achats» de 4 agents;

- d’un pôle«collaborateurs occasionnels du service public», composée de 3 agents.

Informations complémentaires

Organisation du travail:
Télétravail possible

Accessibilité en transport / Parking:
Transport en commun et parking

Personnes à contacter

Madame Géraldine MARMORAT
cheffe du bureau du pilotage des frais de justice

[e-mail]

Nombre d’agents à encadrer Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ☐ Oui Non

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Ordinateur portable, logiciel CHORUS

Vacant à partir du 01/09/2025

Rédactrice / Rédacteur juridique

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