Rédacteur Juridique (H / F)

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs…).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction).

Le pôle est composé de 18 agents :

1. 1 gestionnaire administratif,
2. 5 investigateurs,
3. 5 enquêteurs,
4. 1 expert technique,
5. 1 chargé d'études,
6. 3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude / faute.

Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

Il s'agit de contrôler la bonne application des textes et le bien-fondé du paiement.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste :

• d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
• de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
• de mettre en œuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité).

Il devra également assurer :

• l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
• les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
• l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
• la gestion administrative des dossiers contentieux.

Profil recherché

Vos compétences

• Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
• Techniques d'analyse et de synthèse,
• Qualités rédactionnelles,
• Disponibilité et réactivité,
• Travail d'équipe,
• Discrétion.

Votre formation

Licence en droit minimum.

Informations complémentaires

CDD de 3 mois renouvelables.

Temps de travail de 39 heures, compensées par l'octroi de jours RTT.

Horaires variables.

Rémunération :

• 13ème mois au prorata du temps de présence.
• Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence).
• Prime d'intéressement annuelle sous conditions de présence.

Titres-restaurant (11,52€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l'employeur).

Prise en charge à hauteur de 50% des abonnements de transports en commun + participation financière pour l'utilisation de moyens de transports écolos (vélos, trottinettes, services de mobilité partagée).

Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (environ 8 € par jour travaillé, sous conditions de présence de l'enfant à la crèche).

Prestations du CSE dès 3 mois d'ancienneté (billetterie, cinéma, parcs d'attraction, sports, culture…).