Rédacteur Contentieux H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Les Ulis; Hybride; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Ministère de l'Économie recherche un rédacteur contentieux au sein de la Direction des impôts des non-résidents à Les Ulis. La mission inclut la gestion de contentieux en matière de retenue à la source sur les dividendes pour des organismes non-résidents. Le candidat doit posséder une licence dans un domaine pertinent et des compétences en bureautique. Une rémunération mensuelle de 2 774 € est proposée, avec possibilité de télétravail et de restauration collective.

Prestations

Restauration collective

Tickets restaurant

Qualifications

• Intérêt pour la matière fiscale et le secteur financier.
• Compétences rédactionnelles et bureautiques.
• Rigueur et organisation.

Responsabilités

• Gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source.
• Rédaction de mémoires en défense et en réplique.
• Relations avec les usagers et leurs avocats.

Connaissances

Bureautique et outils collaboratifs

Travailler en équipe

Rigueur

Faculté d'adaptation

Sens de l'analyse

Sens de l'organisation

Formation

Licence/diplômes équivalents niveau 6

Description du poste

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

CV et lettre de motivation obligatoires+ 3 derniers CREP pour les fonctionnaires

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur du contentieux

Intitulé du poste

Rédacteur Contentieux H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La Direction Générale des Finances Publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein de la DGFiP, la DINR est la direction spécialisée dans la gestion des dossiers des usagers (particuliers et professionnels) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Elle compte environ 460 agents de tous grades, qui exercent une grande variété de missions : fiscalité des particuliers et des professionnels, enregistrement et fiscalité du patrimoine, remboursement de TVA, contrôle fiscal, accueil téléphonique et physique de contribuables ne résidant pas en France, comptabilité de l’État, audit et missions transverses, assistance des services territoriaux de la DGFIP via un Pôle national de soutien. Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont considérables compte tenu du champ de compétence international de la DINR, et l'activité, particulièrement stimulante, est au cœur de la libre circulation des personnes et des échanges commerciaux dans le monde. La Direction participe ainsi à la dynamique d’attractivité et de rayonnement économique de la France.

Description du poste

Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein d’un service contentieux de la DINR.

Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPC (organismes de placement collectif) non-résidents.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, vous traiterez : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel); et les affaires particulières (saisines du conciliateur, etc.).

Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.

Relations internes et externes du poste:
Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires.
Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.

Conditions d'exercice particulières

Respect strict du secret professionnel.

Description du profil recherché

Vous manifestez de l’intérêt pour la matière fiscale et le secteur financier. Vous savez faire preuve d’ouverture d’esprit et de curiosité.
Vous possédez des compétences rédactionnelles et bureautiques.
Rigoureux et organisé, vous savez vous intégrer au sein d’un collectif de travail.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie A.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDDde 3 ans (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 774 € soit 33 298 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle ou la rémunération proposée sera déterminée en fonction de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.

Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.

Vous bénéficierez d’une restauration collective ou de tickets restaurant.

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Direction des impôts des non résidents: 10 rue du centre 93160 Noisy le Grand

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

[e-mail] [e-mail]

• Institut national de la propriété industrielle (INPI)