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Le Secrétariat Général recherche un Chargé des affaires juridiques pour participer à des études de droit comparé et fournir une expertise législative. Le poste implique la rédaction de notes analytiques, la gestion de la coopération législative entre pays, et la mise à jour des informations juridiques sur une plateforme dédiée. Le candidat idéal aura une forte capacité d'analyse, d'expression écrite, et une expérience probante dans le domaine.
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Le rédacteur participe à l’élaboration des études et notes de droit comparé sur les thèmes prioritaires et/ou d’actualité du ministère : recherches et rédaction. Il participe au traitement des demandes d’information sur les législations étrangères adressées au bureau. Il rédige ou actualise les fiches relatives à l'organisation juridique et judiciaire des pays étrangers. Il participe aux veilles juridiques internationales éventuellement mises en place. Si une zone géographique particulière lui est attribuée, il assure un suivi des évolutions et des actualités majeures des systèmes judiciaires et de la législation sur les thèmes prioritaires concernant cette zone.
Dans le cadre de l’activité du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne (RECL), le rédacteur assure, avec l’équipe l’animation, le bon fonctionnement du réseau et sa mise en valeur au sein du ministère de la justice. Il est en charge de la rédaction et du suivi des demandes d’information sur le droit étranger émanant du ministère de la justice français, et des réponses sur le droit français qui sont diffusées sur plateforme internet LEGICOOP.
Plus précisément, sous la supervision du chef de bureau et de son adjoint, le rédacteur : - Effectue des recherches en droit comparé ; - Participe à la rédaction de notes et d’études de droit comparé/droits étrangers ; - Participe à l’animation du réseau européen de coopération législative des ministères de la justice, à l’organisation de la réunion annuelle, à la gestion de la plateforme internet LEGICOOP, en lien avec le prestataire informatique, et au traitement de la boîte mail du réseau ;
- Traite les questions et réponses sur la plateforme LEGICOOP, assure les traductions en anglais ou français, prépare les réponses ou saisines des directions ; - Participe à la rédaction et à l’actualisation des fiches-pays sur les systèmes juridiques et judiciaires étrangers ; - S’il est en charge d’une zone géographique particulière, assure l’analyse et le classement des remontées d’informations et de la documentation relatives aux pays de sa zone. - Effectue un travail de veille juridique pour contribuer à la revue de l’actualité juridique internationale de la DAEI. - Participe aux projets du bureau en terme de diffusion du droit français. - Effectue toute autre tâche utile en fonction de l’activité du bureau.
Savoir-Faire
Rédiger Maîtrise
Etre précis Maîtrise
Analyser et synthétiser Maîtrise
Faire preuve de rigueur et de méthode Maîtrise
Saisir et mettre en forme les documents Maîtrise
Donner une information juridique Maîtrise
Savoir-Etre
Réactivité Maîtrise
Sens de l'analyse Maîtrise
Esprit de synthèse Maîtrise
Sens de l'organisation Maîtrise
Avoir l'esprit d'équipe Maîtrise
Curiosité intellectuelle Maîtrise
expérience souhaitée : 2 an minimum
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
La délégation aux affaires européennes et internationales appuie l’activité internationale du ministre. Elle coordonne l’activité européenne et internationale du ministère de la justice pour les questions impliquant plusieurs directions ou
services du ministère. Elle assure une fonction de veille, d’analyse et d’expertise sur tout sujet intéressant l’activité européenne et internationale du ministère de la justice. Elle élabore et met en oeuvre la politique de rayonnement et de
présence du ministère de la justice à l’étranger. Elle détermine et met en oeuvre la politique de coopération juridique et technique du ministère de la justice, en lien avec les ministères compétents. Elle négocie des accords de coopération
technique concernant la justice avec les services compétents des Etats partenaires, en coordination avec le ministère chargé des affaires étrangères. Elle établit des études de droit comparé et participe aux actions de diffusion du droit français et de connaissance des droits étrangers. Elle assure, en liaison avec les directions, l’expertise du ministère de la justice en droit européen et international et le suivi des travaux transversaux de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des organisations internationales. Elle participe, en liaison avec la direction des services judiciaires et les autres services du secrétariat général, à la gestion des ressources humaines à l’international.
Le bureau du droit comparé et de la diffusion du droit est principalement chargé de l'analyse comparée des législations et systèmes judiciaires étrangers. A ce titre, il réalise, pour le compte du ministère de la justice et principalement à la demande du cabinet ministériel, des directions et des magistrats en juridiction, tous travaux de droit comparé/droits étrangers sur des thèmes prioritaires et/ou d'actualité, afin de fournir des éléments d'analyse et des pistes de réflexion. Il produit ainsi entre 80 et 100 études et notes par an. En outre, il rédige et actualise des fiches-pays portant sur les systèmes juridiques et judiciaires étrangers, publiées sur l’intranet. Il publie aussi mensuellement la revue de l’actualité juridique internationale de la DAEI.
Pour l’exercice de ses missions, le bureau s’appuie, à l’aide du centre de ressources documentaires de la DAEI qui lui est rattaché, sur le réseau des magistrats de liaison et le réseau de coopération législative des ministères de la justice de l’Union européenne (RECL-ENLC, ci-après « le réseau »). Institué en 2008, ce réseau a pour objet de faciliter l’accès des ministères de la justice à la législation nationale des autres pays de l’Union européenne.
Renseignements et candidatures
Boite Mail Générique : rh.daei-sg@justice.gouv.fr
Organisation du travail : Télétravail partiel possible
Restauration : Restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : métro/RER/tram/bus/parking/Oui
Vacant à partir du 12/09/2025
Chargée / Chargé des affaires juridiques