Rebondissement dans le dossier des feux de cheminée en copropriété : ils sont à nouveau interdi[...]

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Rebondissement dans le dossier des feux de cheminée en copropriété : ils sont à nouveau interdits suite à une décision du tribunal administratif

Ils sont à nouveau interdits suite à une décision du tribunal administratif

L’ARC s’était déjà penchée sur la réglementation applicable en matière de feu de cheminée en copropriété, dans ses articles des 10 et 16 décembre 2014.

• «L’interdiction des feux de cheminée à Paris et en Île-de-France : une révision de cette mesure avant même son entrée en vigueur» : www.arc-copro.com/puqt
• «L’abandon de l’interdiction des feux de cheminée par la ministre : l’ARC avait vu juste» : www.arc-copro.com/5fpd

Nous vous invitons à faire preuve de la plus grande prudence dans ce contexte réglementaire incertain.

Et bien, nous avions raison, car le Tribunal Administratif de Paris est revenu sur une décision qui elle-même était revenue sur une précédente décision….

I - L’historique

Un premier arrêté interpréfectoral du 25 mars 2013 relatif au Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) interdisait la pratique des feux de cheminée (en foyer ouvert) à Paris et dans 435 communes avoisinantes, à compter du 1er janvier 2015 (voir notre premier article ci-dessus).

Par courrier du 15 décembre 2014, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, avait demandé au Préfet de la Région Île-de-France d’annuler cette interdiction des feux de cheminée (voir notre deuxième article ci-dessus).

Conformément aux instructions de la ministre, l’arrêté du 21 janvier 2015 a été pris, annulant celui du 25 mars 2013.

Ainsi, suite à ce nouvel arrêté :

• l’utilisation de cheminées à foyer ouvert était à nouveau autorisée pour le chauffage d’appoint et les flambées d’agrément sur tout le territoire régional, y compris Paris ;
• le chauffage d’appoint au bois dans les foyers fermés était autorisé sur tout le territoire régional.

Mais l’histoire ne s’est pas arrêtée là. Une requête a été déposée en annulation de l’arrêté du 21 janvier 2015.

II - Le Tribunal Administratif est revenu sur l’arrêté du 21 janvier 2015

L’Association Écologie Sans Frontière (ESF) a saisi le tribunal administratif de Paris d’une requête tendant à l’annulation du dernier arrêté.

Il s’avère que, par jugement du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la requête d’ESF et a annulé l’arrêté.

Selon l’avocat d’ESF : «Le tribunal souligne que le plan de protection de l’atmosphère prévoyait bien l’interdiction des feux de cheminée pour lutter contre les particules fines et que revenir sur cette interdiction est contraire aux objectifs de ce plan».

Mais la partie n’est pas terminée.

La ministre de l’Écologie aurait pris acte de la décision du tribunal administratif et souhaiterait passer outre.

Ségolène Royal aurait demandé au préfet de région de «revoir le plan de protection de l’atmosphère sur ce point»…

L’ARC maintient sa position et vous conseille donc, toujours, d’être prudents concernant ce dossier et de ne pas prévoir le remplacement de vos cheminées tant que les décisions ne seront pas définitives — ou si des travaux devenaient indispensables — de privilégier l’installation de foyers fermés très performants (flammes vertes cinq étoiles).