Product Owner Sciforma (H / F)

SCT; Paris; Sur place; EUR 80 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité publique indépendante recherche un juriste pour rejoindre son équipe. Ce rôle essentiel implique la rédaction de notes juridiques, la recherche de jurisprudences et la gestion de projets liés à des outils de gestion électronique. Le candidat idéal aura un Master II en droit, une expérience significative dans le contentieux des affaires et d'excellentes compétences rédactionnelles. En tant que membre clé de l'équipe, vous contribuerez à la régulation de la profession de commissaires aux comptes, tout en évoluant dans un environnement dynamique et stimulant. Si vous êtes passionné par le droit et souhaitez faire une différence, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• Formation juridique supérieure avec une bonne connaissance du droit des affaires.
• Expérience de 3 à 5 ans dans un cabinet d’avocats ou une autorité administrative.

Responsabilités

• Rédaction de notes juridiques et recherche de jurisprudences.
• Suivi des recours contre les décisions de la commission des sanctions.

Connaissances

Analyse juridique

Rédaction juridique

Connaissance du droit des affaires

Capacité d'adaptation

Esprit de synthèse

Formation

Master II en droit

Formation complémentaire en comptabilité

Outils

Outils de gestion électronique

Description du poste

Directeur Marketing • Rueil-Malmaison

Dernière mise à jour : il y a 1 jour

Description de poste

Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l’autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l’exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France.

Elle assure la surveillance des professionnels et veille au respect de la déontologie et de l’indépendance. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d’audit. L’effectif actuel de la Haute autorité est d’environ 65 personnes.

Sous l’autorité de la présidente de la commission des sanctions, au sein du service de la commission des sanctions, sous la supervision de son directeur et de son responsable juridique, magistrat de l’ordre judiciaire, vous aurez pour mission :

• d'apporter votre concours à la présidente et aux membres de la formation par la rédaction de notes juridiques, la recherche de jurisprudences et de doctrines ;
• de préparer des projets de réponse aux différents types de courriers reçus par la présidente y compris les saisines gracieuses (accès aux décisions, anonymisation, demande d'information...) ;
• de suivre les développements informatiques liés à la mise en place d'outils de gestion électronique des procédures ;
• de suivre l'état des recours contre les décisions rendues par la commission des sanctions ;
• de participer à la rédaction de publications (vade mecum des décisions de la commission des sanctions et des juridictions de recours, contributions dans le cadre de demandes de collaborations avec des homologues nationaux ou internationaux pour la partie sanction, rapport annuel...).

Profil et qualités requises :

• formation juridique supérieure de type Master II avec une très bonne connaissance du droit des affaires, du droit processuel (contentieux administratif et judiciaire), du droit pénal et de la procédure pénale. Une formation complémentaire en école de commerce et / ou en comptabilité serait appréciée ;
• expérience entre 3 et 5 ans dans un cabinet d’avocats spécialisé en contentieux des affaires (commercial, civil, pénal) ou dans un service d’enquête / sanctions d’une autorité administrative ;
• grande rigueur juridique, un esprit d’analyse et de synthèse, une capacité à argumenter ses analyses et conclusions, ainsi que de très bonnes qualités rédactionnelles ;
• très bonnes capacités d’adaptation à un environnement professionnel varié ;
• éthique, fermeté et diplomatie.

Une connaissance concrète du fonctionnement d’une autorité administrative ou publique indépendante, et de l’environnement juridique du commissariat aux comptes seraient des atouts supplémentaires.

Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires :

M. Laurent Berlioz, directeur de l’administration générale et des ressources humaines : [emailprotected]

M. Guillaume Bocobza-Berlaud, responsable juridique du service de la commission :