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Le Ministère de l’Intérieur recherche un adjoint au chef de bureau des expulsions et du contentieux locatif pour superviser une équipe et coordonner les dossiers d’expulsions locatives et contentieux.
Le poste implique la gestion du BOP, le suivi budgétaire et des relations avec bailleurs, élus et huissiers, au sein de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Fonction publique d'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
PREF93- Adjoint (e) au chef de bureau des expulsions et du contentieux locatif
Intitulé de l’emploi: Adjoint au chef de bureau des expulsions et du contentieux locatif
Domaine(s) fonctionnel(s) affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros
Vos activités principales
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Travailler dans l’urgence/disponibilité/multiplicité des tâches matérielles/exécuter si besoin le travail des agents absents (nécessité de service)
Ce poste vous permettra de développer des capacités en terme d’application de la réglementation et de gestion budgétaire permettant une adaptation sur d’autres postes, voire à accéder à des fonctions d’un niveau supérieur.
Activités du service
Le bureau des expulsions et du contentieux locatifs est l’un des 5 bureaux composant la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité qui est, elle-même placée sous l’autorité de la secrétaire générale.
Ce bureau traite les dossiers de demande d’octroi du concours de la force publique en matière d’expulsions locatives pour les locaux d’habitations et les locaux commerciaux.
Il instruit les dossiers de demandes d’indemnisation des bailleurs sociaux et des propriétaires privés ainsi que les dossiers de contentieux devant les tribunaux administratifs pour les 3 arrondissements.
Il tient pour le compte des 3 arrondissements les statistiques en matière d’expulsions locatives ainsi que les contentieux.
Il gère les crédits du BOP 2016, action 6, (action juridique et contentieux), les sous-actions 60 et 61 en matière d’expulsions locatives pour les 3 arrondissements et les sous-actions 64, 55, 69 et 70 pour les actions contentieuses émanant des autres services de la préfecture, et plus particulièrement, de la direction des étrangers et des naturalisations (DEN).
composition et effectifs du service
Liaisons fonctionnelles
Le Ministère de l’intérieur, DLPAJ, SPCM, sous préfet des 3 arrondissements, les commissaires de polices, avocats, élus,bailleurs sociaux et privés, huissiers de justice, UT DRIHL,….
Liaisons hiérarchiques
le préfet
le secrétaire général,
le sous-préfet de l’arrondissement de Bobigny,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Vincent PIZANA, directeur de la citoyenneté et de la légalité
Tél: 01.41.60.61.00
Elisabeth DESCHIENS, chef du bureau
Tél. : 01.41.60.61.20
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des expulsions et du contentieux locatif
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Immeuble Maraux-2ème étage
93 007 BOBIGNY CEDEX
le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique 4-2"
Préfecture de la Seine-Saint-Denis