Activez les alertes d’offres d’emploi par e-mail !
Une préfecture régionale est à la recherche d'un(e) adjoint(e) au responsable pour la mission interministérielle chargée du contentieux stratégique. Le candidat idéal devra posséder des compétences juridiques solides, travailler en étroite collaboration avec les services de l'État et apporter du soutien dans la rédaction des mémoires au contentieux. Ce poste permet d'évoluer dans le domaine du droit des étrangers.
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
-Appui du chef de bureau dans le pilotage de l’activité
- Rédaction de mémoires au contentieux
- Défense des intérêts de l’État devant les juridictions
- Veille juridique (lecture sélective de l’actualité juridique et diffusion des textes, commentaires de doctrine)
- Sécurité juridique (analyse de procédures, synthèse et examen de la portée des jugements d’annulation, garantir la sécurité juridique des arrêtés portant délégation de signature)
- Expertise juridique (travaux de recherche pour apporter une réponse ciblée et ponctuelle aux questions juridiques complexes en liaison avec les services demandeurs)
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Défense de l’État (contentieux et pré-contentieux)
Coordination et suivi du contentieux de l’État y compris sur le plan du suivi financier
Expertise, veille juridique et appui des services de l’État
Composition et effectifs du service
6 agents (3A, 2B, 1C)
Liaisons hiérarchiques
Directrice de la DRAJ, secrétaire général de la préfecture et sous-préfets
Liaisons fonctionnelles
Services de préfecture et de sous-préfectures, services déconcentrés, greffes des juridictions, cabinet d’avocats
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire
Savoir analyser
niveau expert requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau expert requis
Savoir rédiger
niveau expert requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise requis
Savoir-être
savoir communiquer
niveau pratique requis
savoir s'exprimer oralement
niveau pratique requis
savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
Vos perspectives: Possibilités d’évoluer sur d’autres postes à connotation juridique en particulier dans le domaine du droit des étrangers
Durée attendue sur le poste: 3 à 5 ans
Mme BEZOUT – responsable de la MICCSE stephanie.bezout@maine-et-loire.gouv.fr / 02 41 81 82 37
Localisation administrative et géographique / Affectation:
Préfecture de Maine-et-Loire
Mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l’État (MICCSE)
Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):
Temps de travail sur emploi-type 2:
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Réactivité tenant au caractère urgent de certains dossiers
Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Mme Stéphanie BEZOUT – responsable de la MICCSE
02 41 81 82 37
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.
Vacant à partir du 01/09/2025
Chargée / Chargé du contentieux