PREF/ Chargé.e de la rédaction des mesures d'éloignement

Préfecture de Maine-et-Loire; Pays de la Loire; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

La Préfecture de Maine-et-Loire recherche un(e) Chargé(e) de la rédaction des mesures d'éloignement pour contribuer à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Le poste implique la rédaction de décisions, la défense devant les juridictions, et la gestion des procédures d'éloignement. Ce rôle offre des perspectives de développement professionnel dans la fonction publique et un environnement de travail dynamique en lien avec les forces de l'ordre.

Qualifications

• Niveau maîtrise requis en compétences juridiques.
• Pratique requise en informatique et bureautique.
• Capacité d'adaptation et sens des relations humaines.

Responsabilités

• Contribuer à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
• Rédaction de mesures d'éloignement et défense devant les juridictions.
• Gestion des interpellations et organisation des départs.

Connaissances

Compétences juridiques

Compétences en informatique et bureautique

Travail en équipe

Description du poste

PREF/ Chargé.e de la rédaction des mesures d'éloignement

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Préfecture de Maine-et-Loire
• Localisation : Préfecture de Maine-et-Loire

Fonction publique : Fonction publique de l'État

• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels non renseignée, pour les fonctionnaires non renseignée.

• Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible : Oui

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Dans un cadre très opérationnel, en lien avec les forces de l’ordre, vous contribuez à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire français.

L’activité au sein du service oscille entre la rédaction de mesures d’éloignement et la mise en œuvre de ces mêmes mesures. Il s’agit également de défendre les décisions devant les juridictions concernées, en rédigeant des mémoires en défense, puis de mobiliser l’ensemble des outils prévus par le CESEDA pour contribuer à l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.

Le traitement des procédures d’éloignement comprend notamment :

1. La gestion des interpellations, depuis l’information par les forces de l’ordre jusqu’à l’organisation du départ de l’étranger : rédaction des mesures d’éloignement, décisions de placement en rétention administrative et leur suivi.
2. Le prononcé des mesures d’éloignement (hors OQTF asile) en application du CESEDA et leur mise en œuvre, y compris la défense devant les juridictions.
3. Le contentieux des décisions liées à la reconduite à la frontière, devant le juge administratif (contentieux de l’urgence) et le juge judiciaire (maintien et prolongation de la rétention).
4. La mise en œuvre de l’éloignement : reconnaissances consulaires, organisation des transferts et transports, suivi des dossiers des étrangers incarcérés, suivi du centre de préparation au retour, etc.

Votre environnement professionnel :

Activités du service : La direction de l’immigration gère l’accueil des usagers à la préfecture de Maine-et-Loire, notamment pour les titres de séjour, l’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière. Elle comprend 4 bureaux et un pôle régional.

Composition et effectifs : Le bureau de lutte contre l’immigration irrégulière comprend 1 chef de bureau, 1 adjoint, et 6 agents instructeurs.

Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau, le directeur de l’immigration, la secrétaire générale.

Liaisons fonctionnelles : Services de police, gendarmerie, juridictions administratives et judiciaires.

Profil recherché :

Compétences principales :

• Compétences juridiques : niveau maîtrise requis.
• Connaissance de l’environnement professionnel : pratique à acquérir.
• Compétences en informatique et bureautique : pratique requis.

Savoir-faire :

• Application de la réglementation : maîtrise requise.
• Travail en équipe, organisation : pratique requise.

Savoir-être :

• Adaptabilité, sens des relations humaines : maîtrise ou pratique selon le cas.

Perspectives : Ce poste prépare aux concours pour accéder à un grade supérieur et possède des compétences transposables à d’autres postes de catégorie B. Durée prévue : 3 ans.

Éléments de candidature :

Contact : [e-mail]

Pièces requises : CV, lettre de motivation, formulaire de mobilité (lien).

Vacant à partir du 01/10/2025.